pièces du dossier qu'en juin 2024, la société anonyme (SA) Orange a notifié à plusieurs communes de Moselle et de Meurthe-et-Moselle son intention de déployer sur leur territoire un réseau de fibre optique

dernier état de la demande du département, il y a lieu d'enjoindre à la société Sequalum de lui délivrer soixante-deux badges supplémentaires permettant l'accès à tous les noeuds de raccordements optiques

Y... a consenti à la société X..., une promesse unilatérale de vente des actions qu'il détenait dans le capital de GMP et de ESPA, pour le prix total de 1 511 687 francs, et que l'option ainsi offerte

été improprement employé, qu'il ne résultait pas de l'acte que la SCI Ma.Ber.Line avait eu ou prévu une dette envers les époux Y... et que les loyers perçus entre la promesse de vente et la levée de l'option

concernant la nature de la garantie prévoit que sont garantis en cas de dommages corporels, consécutifs à un accident, avec ou sans responsabilité du souscripteur, le décès, l'invalidité, l'indemnisation des frais

[U], dont les frais ont été taxés à 3.991,26 euros.

Cars ses créances au titre de son préjudice de jouissance actualisé, de l'indemnité procédurale et des frais et dépens.

Mots clés : responsabilité civile, télécommunications, travaux de terrassement, rupture câble souterrain à fibres optiques, appréciation des préjudices PARTIES EN CAUSE : SA FRANCE TELECOM dont

Elle exploite un fonds de commerce sous l'enseigne l'optique du parc à [Adresse 1]. 2) L'origine des difficultés.

Sur les frais de déplacement La cour adopte les motifs du conseil de prud'hommes.

[P] [T] aux entiers frais et dépens en ce compris les frais d’expertise d’un montant de 1560 euros,Condamner M.

- Sur les frais du procès et l’exécution provisoire La SA PARTELIOS HABITAS, succombant, sera condamnée au paiement d’une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

relative à la fibre optique de quatre jours au sein de cette même entreprise.

DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [H] [G], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS KMG TELECOM [Adresse 2] Activité : Installation de cuivre et fibre optique

Société ALYNEIA DIGITAL SERVICES Ingénierie et études techniques - Construction de réseaux électriques et de télécommunications -Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques

L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [V], suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SAS INTER CONNECT [Adresse 2] Activité : Installation électrique, réseau de fibre optique

[C] permettant de fabriquer cette optique' et de concurrence déloyale : - M.

X... engagé le 1er septembre 1987 en qualité de monteur-vendeur par la société Optic 2000 aux droits de laquelle vient la société Optique de Bourbon, occupait depuis le 1er juillet 2006 le poste de responsable