[G] [B] se borne à affirmer ne pas être tenu des ces frais de réparations, ceux-ci devant être mis à la charge du garagiste ayant changé la direction.

X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de la société MAJ, assurée auprès de la société Generali assurances IARD (l'assureur) ; que, son véhicule ayant été immobilisé

d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 18/ la compagnie d'assurances Winterthur (SA), dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au cette qualité en son

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches, tel qu'il figure dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que sous

Mme [M] ne s'est pas présentée pour soutenir son recours.

barreau de PARIS, toque : K0003 Assistée de Me Dominique BERTON-MARECHAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C 0838 INTIMÉES Société FMC AUTOMOBILES - FORD FRANCE prise en la personne de son

Y..., garagiste fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il avait interjeté d'un jugement du Conseil de prud'hommes le condamnant à verser à son ancien salarié, M.

revendeur n'est pas tenu », ce qui exclurait par suite de considérer que la société Mapfre warranty s'était vue sous-traiter cette garantie par le garagiste revendeur ; qu'en statuant ainsi, cependant

Par courrier du 9 avril 2025, la société ALLIANCE AUTO a maintenu son refus.

X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fipac Schoettle ; Donne défaut contre M.

RESPONSABILITE LIMITEE, ASSIGNE PERSONNELLEMENT PAR ROJO ALORS QUE, D'UNE PART, CE GERANT AURAIT DENONCE L'APPLICATION DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968, AUX TERMES D'UNE SOMMATION INTERPELLATIVE DELIVREE AU GARAGISTE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RIOM, 5 MARS 1971) D'AVOIR CONDAMNE X..., GARAGISTE A VICHY, AU PAIEMENT DU SOLDE DE SON COMPTE DEBITEUR, SOIT : 79 812

R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 22/1115.

La défenderesse se prévaut aussi de ce qu’aux termes de la jurisprudence, le garagiste a uniquement une obligation générale d’information, relativement au chef de son intervention, qui a été respectée

l'expert, non remises en cause par l'intéressée et son assureur, un lien de causalité suffisant entre le défaut constaté et les réparations confiées par la Sarl Conte à son sous-traitant, la société Le

majeurs liés à son ancienneté et à un défaut d'entretien.

Elle considère ainsi que le garagiste devait l'informer de l'importance de la réparation et de son coût avant d'y procéder.

Monsieur le Président en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de contradictions