équivaut à la consommation de 815 000 foyers ; dans le cadre du mouvement de grève nationale lié à la réforme des retraites, des grévistes (salariés de la CNR et aussi d'autres entreprises du secteur de l'industrie

travaillait chez EDF, percevait un salaire de 2 900 euros par mois ; que depuis sa retraite, le montant de ses pensions s'élevait à 2 264 euros brut par mois, que lui versait la Caisse nationale des industries

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, 10 mars 2014), rendu en dernier ressort, que la Caisse d'assurance maladie des industries

Un mémoire présenté pour la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), a été enregistré le 21 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.

d'appel de Lyon (protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Caisse nationale des industries

travail ; alors, d'autre part, que la demande des salariés tendait à faire prévaloir le régime légal des congés payés et donc à écarter les dispositions correspondantes du statut règlementaire des industries

La Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) lui a versé un capital de 1810,59 euros (taux d'IPP de 5%) le 21 octobre 2008.

(Pièce n°7 : Courrier des Sociétés du 17 avril 1997) M [P] ne conteste pas avoir bénéficié de 13 augmentations de NR (élévations d'indices) sur toute sa carrière de 25 années au sein des industries

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DLP/CH Organisme CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE C/ [X] [J] S.A.S.

Ils invoquent, à ce titre, l'article 28 du Statut National du Personnel des Industries Electriques et Gazières et il entend s'appuyer sur la circulaire PERS. 793 qui a été adoptée le 11 août 1982 en application

Monsieur [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Tours le 23 août 2004 aux fins d'obtenir à son profit l'application de l'article 3 de l'annexe 3 du statut du personnel des Industries Electriques et Gazières

Monsieur [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Tours le 23 août 2004 aux fins d'obtenir à son profit l'application de l'article 3 de l'annexe 3 du statut du personnel des Industries Electriques et Gazières

soutient que sa demande ne se heurte à aucune contestation sérieuse et qu'elle présente un caractère d'urgence en insistant sur le fait que la société Engie appartient à la branche professionnelle des industries

toque : G0242 INTIMEES SA RTE [Adresse 2] -- [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 444 619 258 représentée par Me Tamar KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0236 CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES

Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2022, la Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electrique et Gazière (Camieg) demande au juge des référés de : 1°) recevoir son intervention et de la dire bien

partiel ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1332-2 du code du travail, ensemble l'article 6 du décret du 22 juin 1946 modifié et le §2 de la circulaire PERS 846 applicables au personnel des industries

Par un courrier du 25 mars 2022, la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières des Hauts-de-Seine a indiqué ne pas entendre intervenir à l'instance.

Le recours a été transmis au Service général de la Médecine conseil des industries électriques et gazières qui n'a pas statué dans les deux mois, soit avant le 19 mars 2022.

Il n'est pas contesté qu'il a relevé du régime général de 1977 à 1981, puis du régime de sécurité sociale des mines (CANSSM) de 1982 à 1999, et du régime de sécurité sociale des industries électriques