Les autres parties n'ayant pas d'intérêt au litige sur omission de statuer n'ont pas conclu. L'affaire a été fixée et appelée à l'audience du 21 février 2022.

Les autres parties n'ayant pas d'intérêt au litige sur omission de statuer n'ont pas conclu. L'affaire a été fixée et appelée à l'audience du 21 février 2022.

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à son ancien concubin relativement à la liquidation de leurs intérêts pécuniaires ; qu'aucune convention d'honoraires n'a été signée entre

X... a confié en juin 2000 la défense de ses intérêts dans un litige de vente immobilière à Mme Y..., avocate ; qu'une convention d'honoraires a été signée entre eux le 13 juin 2001 prévoyant un honoraire

Aux termes de l’article 212 du code général des impôts, dans sa version applicable aux années d’imposition en litige : « I.- Les intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à disposition d'une entreprise

X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans différents litiges les opposant au syndic de la copropriété ; que ne s'estimant pas satisfaits de la qualité des prestations de leur conseil, ils ont saisi

selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Chambéry, 14 Janvier 2003), que Mme X... a confié à la SCP Bosson-Reymond-Perrissin, avocats (la SCP), la défense de ses intérêts

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-17.563 contre l'ordonnance n° RG 19/00559 rendue le 24 février 2020 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige

Or, la décision du 28 juin 2016 rappelle que les honoraires de l'avocat doivent être appréciés en tenant compte notamment de la nature et de la difficulté de l'affaire, de l'intérêt du litige, des diligences

nécessaires ; Dit que dans les trois mois de sa saisine, l'expert indiquera aux parties et au juge chargé du contrôle le montant de sa rémunération définitive prévisible, notamment au regard de l'intérêt

Monsieur [T] a interjeté appel par une déclaration en date du 30 mai 2018.

note par ailleurs que c'est à travers le mandat donné au SDC pour agir pour le compte des copropriétaires que ce renoncement s'inscrit, ce qui revient à continuer à travers une autre partie à avoir un intérêt

plusieurs juges du fond - De l'absence de précédent portant sur la cession d'un bloc de titres AFM aussi important - Des enjeux financiers - Du nombre de dossiers concernés (65) Il est dans l'intérêt

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige

[S], avocat, la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à son ancien employeur, la société Le Divellec.

que le conseiller rapporteur, domicilié à Quarantec, commune voisine de celle de Ploudalmézeau, lieu du siège social du Syndicat mixte financé par les cotisations des communes membres, aurait eu un intérêt

Dires 18. répondre aux dires récapitulatifs. 19. faire toutes observations utiles au règlement du litige.

MOTIVATION Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède 5 000 €.

selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 3 octobre 2001), que la SARL Le Domaine du diamant rose (la société), qui avait confié la défense de ses intérêts

- Sur la rectification des documents administratifs et les dommages et intérêts- Le litige porte sur la période antérieure au contrat de travail pendant laquelle l'intéressée se trouvait au sein