correctionnelle, en date du 16 novembre 2021, qui, pour faux et usage, et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et une interdiction

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2010, qui a condamné, le premier, pour recel et complicité de recel, à un an d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction

d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2022, qui, notamment, pour fraude fiscale, abus de biens sociaux et escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, une interdiction

d'agent de sécurité ; 2°) d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer une autorisation préalable d'accès à la formation d'aptitude à la profession d'agent de sécurité ainsi qu'une carte professionnelle provisoire

apos;appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2014, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende, une interdiction

cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2016, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction

base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à une peine d'emprisonnement de trois ans partiellement assortie du sursis, à une peine d'interdiction

WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X

a condamné, la première, pour abus de confiance, escroquerie, falsification de chèques et usage, banqueroute et recours à un travail dissimulé, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction

CRIMES D'ABUS DE CONFIANCE QUALIFIES ET POUR REJETER LES CONCLUSIONS DU MEMOIRE DU DEMANDEUR REPRISES PAR LES MOYENS ET TENDANT A FAIRE ADMETTRE QUE CET OFFICIER MINISTERIEL NE SE SERAIT, AU MEPRIS D'INTERDICTIONS

WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par

pour Mme A... en situation irrégulière ; qu'il sera condamné à la peine de deux d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 12 000 euros ; qu'en revanche, la peine complémentaire de trois ans d'interdiction

corruption passive, infractions à la législation sur les stupéfiants et remise illégale d'objets et de fonds à un détenu, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et à une interdiction

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 19 mars 2021, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction

condamnés, le premier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 000 euros d'amende, le deuxième et le troisième à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, les trois à 3 ans d'interdiction