agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, a régulièrement interjeté appel le 7 mars 2012 du jugement rendu le 6 février 2012 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard qui, après avoir constaté l'intervention

DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 07 Mai 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/00080 après intervention

    Invoquant l’article 6 de la Convention, les requérants alléguaient que l’adoption de la loi n o 326 du 2003 avait constitué une ingérence du législateur dans des procédures judiciaires, et

Elle fait valoir qu'elle a effectué une requête en intervention volontaire à la saisie des rémunérations, déposée au tribunal sans constituer une procédure distincte.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, M.

actes du commissaire de justice délivré le 22 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la société VERSANT en intervention

Par la suite, elle saisit le juge de la mise en état de plusieurs incidents d’instance, contestant en particulier la compétence du TGI, s’agissant de l’intervention à la procédure de l’État et d’Atout

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 septembre 2022 et le 30 septembre 2022, M.

[D] [Z] pour y procéder. Parallèlement, par acte d'huissier du 21 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la société FONCIA MORBIHAN en intervention forcée.

La procédure a été enregistrée sous le numéro 16/ 399.

  Ils firent valoir enfin que dans la mesure où cette somme avait profité au couple, la femme du requérant était également tenue à s'acquitter des sommes dues et demandèrent son intervention dans

Intervention 1. Il est donné acte au syndicat coopératif [Localité 27] (le syndicat coopératif) de son intervention. Faits et procédure 2.

pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, aux délais qui lui sont impartis pour se prononcer et aux conditions de son intervention

de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 DECEMBRE 2018, en audience publique, Madame Nelly SARRET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : M.

Intervention volontaire 4. Il est donné acte au syndicat Fédération nationale des mines et de l'énergie - CGT de son intervention. Faits et procédure 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, M.

MOTIFS Sur l’intervention volontaire de la SARL LA GUINGUETTE En vertu de l’article 63 du Code de procédure civile, l’intervention est une demande incidente.