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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:03-D-10
20 février 2003
relative à des pratiques constatées lors d’un appel d’offres lancé par le Port autonome de Marseille
Page 38 sur 1982
ADLC:95-D-51
11 juillet 1995
relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres lancé par le lycée Clemenceau à Reims
ADLC:16-DCC-150
6 octobre 2016
relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe LAF par la société Five Arrows Managers
ADLC:10-DCC-78
19 juillet 2010
relative à l'acquisition de la société Cerba European Lab SAS par PAI Partners SAS
comm
613723bfcd5801467740da36
18 décembre 2001
X..., de Me Vuitton, avocat des sociétés Sid Editions, Free Lance et Sid Presse, les conclusions de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200682
16 juillet 2020
I..., manadier, consistant en un lâcher de deux taureaux entourés de cavaliers, au nombre desquels se trouvait M. T..., qui montait son propre cheval. 2. M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00887
4 décembre 2019
Michelin (la société Michelin), qui entretenait des relations commerciales avec la société Dream Objects (la société Dream) pour la fourniture d'objets publicitaires, l'a informée le 19 décembre 2008, du lancement
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038cd
8 octobre 2020
l'absence de consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée
soc
6137231bcd58014677405828
15 octobre 1998
sécurité sociale énonce essentiellement qu'il ne peut être soutenu que l'activité du praticien qui procède à la césarienne après surveillance par monitorage en salle de travail s'est déroulée dans un même laps
613723d4cd5801467740eb11
15 janvier 2002
", avait conclu un accord de coexistence avec les sociétés Grands magasins B et supermarchés Match, titulaires d'autres marques employant le terme "Match" ; qu'estimant qu'une campagne publicitaire lancée
61372216cd580146773fa1f2
1 mars 1994
Y..., s'est échoué sur une plage à six milles nautiques de Saint-Florent (Corse) et que son équipage a lancé des appels de détresse ; que M.
cr
613725f7cd58014677421e85
1 février 2000
se référant à des tests de collision frontale ; qu'en effet, le choc ne s'est évidemment pas produit ici dans des conditions comparables à celles de ces tests puisque le véhicule était préalablement lancé
6137232bcd58014677406537
3 février 1999
ne justifie pas légalement sa décision, au regard des articles L. 120-1 et suivants du Code du travail et 1146 du Code civil, l'arrêt attaqué qui, constatant l'existence d'un incident résultant du lancement
CJUE
ECLI:EU:C:1988:202
27 avril 1988
#Comisión de las Comunidades Europeas contra República Francesa.#Incumplimiento de una Directiva - Conservación de las aves silvestres.#Asunto 252/85.
ECLI:EU:C:1992:46
30 janvier 1992
#Comisión de las Comunidades Europeas contra República Helénica.#Incumplimiento - Inejecución de sentencias por las que se declara un incumplimiento.#Asunto C-328/90.
6079b1b39ba5988459c531e4
17 mars 2004
à deux cents salariés ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'après avoir décidé que le comité d'établissement des sites de Lyon et Marignane serait constitué d'une délégation unique, la société Lags
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01919
3 novembre 2016
[C], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Laser propreté, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201121
13 septembre 2018
RSI Île-de-France Centre ; que faisant valoir le caractère subsidiaire de son obligation d'indemnisation, le FGAO a soutenu qu'était impliqué dans l'accident de la circulation un véhicule de police lancé
4eme Chambre Section 2
5fd99b73531a1f8dd2c517f5
18 décembre 2019
Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,
61372682cd58014677426220
6 février 2003
publié dans son numéro de septembre 1997 un article intitulé : "La Foire européenne de Vichy à la recherche d'un second souffle" qui faisait l'objet d'une accroche en première page sous le titre : "Lâchée