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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:03-D-10

droit de la concurrence

20 février 2003

20 février 2003

relative à des pratiques constatées lors d’un appel d’offres lancé par le Port autonome de Marseille

Résumé IA — à vérifier

Page 38 sur 1982

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?

ADLC

ADLC:95-D-51

droit de la concurrence

11 juillet 1995

11 juillet 1995

relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres lancé par le lycée Clemenceau à Reims

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-150

droit de la concurrence

6 octobre 2016

6 octobre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe LAF par la société Five Arrows Managers

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-78

droit de la concurrence

19 juillet 2010

19 juillet 2010

relative à l'acquisition de la société Cerba European Lab SAS par PAI Partners SAS

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723bfcd5801467740da36

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

X..., de Me Vuitton, avocat des sociétés Sid Editions, Free Lance et Sid Presse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200682

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

I..., manadier, consistant en un lâcher de deux taureaux entourés de cavaliers, au nombre desquels se trouvait M. T..., qui montait son propre cheval. 2. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00887

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Michelin (la société Michelin), qui entretenait des relations commerciales avec la société Dream Objects (la société Dream) pour la fourniture d'objets publicitaires, l'a informée le 19 décembre 2008, du lancement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

l'absence de consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405828

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

sécurité sociale énonce essentiellement qu'il ne peut être soutenu que l'activité du praticien qui procède à la césarienne après surveillance par monitorage en salle de travail s'est déroulée dans un même laps

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb11

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

", avait conclu un accord de coexistence avec les sociétés Grands magasins B et supermarchés Match, titulaires d'autres marques employant le terme "Match" ; qu'estimant qu'une campagne publicitaire lancée

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa1f2

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Y..., s'est échoué sur une plage à six milles nautiques de Saint-Florent (Corse) et que son équipage a lancé des appels de détresse ; que M.

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e85

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

se référant à des tests de collision frontale ; qu'en effet, le choc ne s'est évidemment pas produit ici dans des conditions comparables à celles de ces tests puisque le véhicule était préalablement lancé

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406537

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

ne justifie pas légalement sa décision, au regard des articles L. 120-1 et suivants du Code du travail et 1146 du Code civil, l'arrêt attaqué qui, constatant l'existence d'un incident résultant du lancement

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:202

CJUE

27 avril 1988

27 avril 1988

#Comisión de las Comunidades Europeas contra República Francesa.#Incumplimiento de una Directiva - Conservación de las aves silvestres.#Asunto 252/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:46

CJUE

30 janvier 1992

30 janvier 1992

#Comisión de las Comunidades Europeas contra República Helénica.#Incumplimiento - Inejecución de sentencias por las que se declara un incumplimiento.#Asunto C-328/90.

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531e4

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

à deux cents salariés ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'après avoir décidé que le comité d'établissement des sites de Lyon et Marignane serait constitué d'une délégation unique, la société Lags

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01919

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[C], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Laser propreté, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201121

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

RSI Île-de-France Centre ; que faisant valoir le caractère subsidiaire de son obligation d'indemnisation, le FGAO a soutenu qu'était impliqué dans l'accident de la circulation un véhicule de police lancé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CC

civ2

61372682cd58014677426220

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

publié dans son numéro de septembre 1997 un article intitulé : "La Foire européenne de Vichy à la recherche d'un second souffle" qui faisait l'objet d'une accroche en première page sous le titre : "Lâchée

Source officielle