présents, le 4 juillet 1990, lors des débats et du délibéré : Président : M.

Benmakhlouf président, et de MM. Téboul et Delafollie conseillers, et, d'autre part, qu'à l'audience publique du 16 septembre 1993, il a été donné lecture de l'arrêt attaqué par M.

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M.

Bataille conseiller faisant fonctions de président (...) et de MM.

Cotte président, M. Arnould conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Corneloup conseiller rapporteur, M.

de la chambre d'accusation désigné par décret, le président appelé à le remplacer doit être désigné par ordonnance du premier président ; qu'il résulte des mentions qui précèdent que M.

Massé conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Farge conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, M. Le Gall, M.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.

à l'effet d'apporter le produit net de cession à la société Office Dépôt France) ; L'associé unique, après avoir entendu la lecture du rapport du président, autorise le président à mettre à disposition

du rapport de gestion du Président sur les compts annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, * lecture du rapport spécial du Président sur les conventions réglementées visées à l'article L. 227-

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M.

Thévenot, président, Mme Edoux de Lafont et M. Gaboriau, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Thévenot, président, Mme Edoux de Lafont et M.

à donné lecture concernait l'audition d'un témoin acquis aux débats présent et non encore entendu ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de

doit en donner lecture; qu'en s'en abstenant en l'espèce bien que, contrairement aux mentions du procès-verbal , les questions n'eussent pas été posées dans les termes de l'arrêt de renvoi, le président

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roger conseiller rapporteur, M.

Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Monsieur [P] [R] : - Je me suis fait hospitalisé de moi-même.

Toutefois la rédaction et la signature du protocole étaient repoussés à plusieurs reprises, tandis que, le 10 septembre 1999, Marc M'BAHIA recevait du Président du club, une lettre lui demandant de fournir