Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M.

: - Mise en demeure du 17 décembre 2024, 4.584 € - Mise en demeure du 8 janvier 2025, 2.655€ -Mise en demeure du 30 avril 2025, 159€ - Décision administrative du 22 janvier 2025, 13.179€ Suite à la lettre

Boubli, conseiller rapporteur, MM.

banque ou de son désintéressement ; qu'elle n'a toutefois pas révoqué l'ordonnance de clôture ; qu'elle a renvoyé l'affaire à l'audience du 11 février 2016, soit à peine un mois plus tard ; que par lettre

Par lettre de son conseil du 27 avril 2020, Monsieur [R] [Y] a invoqué un certain nombre de manquements de l'employeur, notamment l'existence d'une activité salariée depuis le mois de décembre 2017, la

sommaires, de s'assurer que la lettre a bien touché le conseil de l'inculpé ; qu'en l'espèce actuelle, il résulte de l'examen de l'enveloppe de la lettre adressée à Me Camuzeaux conseil du demandeur que

avait adressé au conseil de la société Novatex médical, à sa demande, l'ensemble des pièces visées dans la requête ; qu'elle exposait que cette circonstance, établie par la production de deux lettres

qu'il avait été commis pour assister l'inculpée ; que, cependant, c'est à Me Lavocat et non à Me Burki qu'a été adressée, le 6 juin 1989, la lettre recommandée avisant le conseil de l'inculpée de la date

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me Moulouade, en date du 24 février 2025, complétée le 20 mai 2025, M. B...

Y..., B..., PINTA et D... et de Mlles A... et Z... sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions dirigées contre la lettre

Les lettres de relance et les deux lettres recommandées du conseil de la société CASA ARCHITECTURE du 26 juin 2023 et 31 juillet 2023 mettant en demeure le syndicat des copropriétaires de payer la somme

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui rappelle que l'audience des débats s'est tenue le 10 février 1993 et qui confirme l'ordonnance prolongeant la détention provisoire d'un an, porte "vu la lettre

l'arrêt attaqué que, d'une part, la Cour a estimé, en raison notamment de l'encombrement de son rôle et de la nature de l'affaire, ne pouvoir accueillir la demande de remise de la cause formulée par lettre

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Carmet, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, - EN CE QUE L'ORDONNANCE DE TRANSMISSION DES PIECES AU PROCUREUR GENERAL A ETE SIGNIFIEE A ME GONTIER SEUL PRIS COMME CONSEIL

production de 58 000 plants pour la campagne 2000/2001 en retenant que le tableau émanant de la société Technosem, indiquant un nombre de plants greffés de 526 000 pour cette période était contredit par la lettre

et qu'elle était fondée à l'attendre pour interjeter appel devant la juridiction compétente ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que la société Seva n'avait pas fait état dans ses conclusions de la lettre