Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il a ordonné à la société CLINIQUE TRENEL de rectifier les bulletins de salaire sur la période d'août 2008 à novembre 2016 et pour l'avenir.

Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il a ordonné à la société CLINIQUE TRENEL de rectifier les bulletins de salaire sur la période d'août 2008 à novembre 2016 et pour l'avenir.

Le 21 novembre 2024, les sociétés CBL et Sol center ont présenté une requête en rectification d'erreur matérielle. 3.

Par requête en erreur d'interprétation et rectification d'erreur matérielle déposée au greffe le 19 février 2024, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE du 12 décembre 2013, rectifié par arrêt du 15 mai 2014 d'AVOIR condamné la SCI EVAL à payer à la SEAC GUIRAUD

[W] ont sollicité la rectification d'une erreur matérielle contenue dans le jugement du 30 novembre 2021. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

, en cassation de deux arrêts rendus les 19 décembre 1995 et 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société X..., société à responsabilité limitée

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rectification d'erreur matérielle M.

Par conséquent, il y a lieu de rectifier ledit arrêt et de laisser les dépens de rectification à la charge du Trésor public » 1/ ALORS QUE le juge ne peut statuer que sur les dernières conclusions ;

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES POUVOIRS DES JUGES SONT EPUISES QUAND ILS ONT RENDU LEUR JUGEMENT ; QUE S'ILS PEUVENT RECTIFIER AU MOYEN DES ELEMENTS FOURNIS

Par déclaration au greffe du 20 février 2020 l'association ASL [Adresse 14] a également, interjeté appel de la décision limité à ses dispositions la concernant.

Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le n° 22MA02445, Mme B, représentée par Me Rabbé, demande à la Cour : 1°) de rectifier, pour erreur

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Rectification d'erreur matérielle M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société Gestel et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Haute Bergerie ont demandé au tribunal administratif

La cour procédera à la rectification de l'erreur matérielle sus visée.

Geoffroy Saint-Hilaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Clinique Bachaumont, 2°/ à la Caisse de prévoyance Vauban Humanis, société à responsabilité limitée

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la MMA IARD et la société Allianz IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 janvier 2010, rectifié

chauffage, dont le siège est ..., 2°/ de la société Fives Cail Babcok, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de l'Entreprise générale de chauffage industriel Pillard, société à responsabilité limitée

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rectification d'erreur matérielle M.

La BPRP limite en conséquence sa demande à ce montant en principal, au demeurant reconnu par Mme X... dans ses conclusions. Le jugement sera réformé en ce sens.