relatés ; qu'en effet lors de la confrontation avec Rédouane X..., le 5 juillet 2000, Louis Y... déclare au magistrat instructeur : "je ne peux pas vous dire aujourd'hui précisément qui est venu dans les locaux

du 1er décembre 1986, autorisé des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer une visite et des saisies de documents dans les locaux

s'agissant de la toiture, l'appelante réclame une somme de 31.500 € HT correspondant, selon l'audit établi à sa demande par la société ACS, au coût du nettoyage de la toiture, du remplacement

dépendent d'un processus sélectif public et de l'existence d'une place vacante et que le transfert du personnel local d'un emploi à un autre ne peut se faire que si l'agent remplit les exigences spécifiques

CALUS pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2007, d'autre part, dans le remplacement progressif des baux d'habitation par des conventions d'occupation précaire.

DES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION DANS UN IMMEUBLE DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE AU HAVRE, 8, RUE DICQUEMARE ; QU'APRES DESTRUCTION PAR FAIT DE GUERRE DE CET IMMEUBLE, ET DE TROIS AUTRES LEUR

Elle insiste sur les liens « extrêmement » étroits avec la société M'Design qui a la même activité exercée dans des locaux situés à 100 mètres des locaux litigieux.

F..., un de ses employés, a simplement, avant d'exécuter la commande de Forclum, discuté dans les locaux de Forclum à Beuvrages, avec M.

à l'hébergement de membres de son personnel ; "aux motifs que l'inspecteur du travail a constaté que le local de type "Algeco" était occupé par deux salariés de l'entreprise ; "alors que le défaut

suspension de son activité d'un préjudice réel, mais seulement comme il a été dit d'une perte de chance d'avoir pu poursuivre cette activité, faute de disposer des droits suffisants pour réaliser dans le local

Diffusion ; que la société BRM était située 14, rue de Castiglione à Paris et disposait de locaux professionnels sis 29, rue Danielle Casanova à Paris ; que Loïc X... avait apporté à la société BRM, lors

A la demande de la société L'AMBITION, la société [X] DISTRIBUTION a procédé au remplacement du distributeur automatique de boissons chaudes de type EQUINOX par un distributeur IRIS numéro de matricule

Le conseil municipal des Angles (Pyrénées-Orientales) a prescrit, le 5 février 2015, l'élaboration d'un plan local d'urbanisme pour remplacer le plan d'occupation des sols alors en vigueur sur le territoire

du rideau métallique; * la somme de 650 € pour le coût du remplacement d'un volet roulant endommagé; * la somme de 95,07 € pour le coût du remplacement de l'électrovanne gaz; * la somme de 412,70

Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité () ". 6.

d'autre part, que les fabricants ont l'obligation de contrôler leurs produits ; que lorsqu'un contrôle de la marchandise a été effectué, l'infraction est constituée dès lors qu'une marchandise non loyale

et Fromaget s'est opposée à la demande et a reconventionnellement demandé le paiement des frais qu'elle déclarait avoir exposés pour faire achever et reprendre les travaux de sa sous-traitante et remplacer

L'union locale CGT d'[Localité 3] (l'union locale) est intervenue volontairement à l'instance et a demandé le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la