Au regard de ces éléments, il y a lieu de les condamner solidairement au versement d'une provision ad litem de 8.000 euros au bénéfice de M. et Mme [Z].

Représenté et assisté sur l'audience par Me Loïc MALLAT de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Murielle, Viviane Y... épouse B...

    Le 2 mars 2008, le curateur ad litem présenta ses conclusions. Il décrit positivement les relations entre le père et les enfants.

Sur la provision « ad litem » Le droit à indemnisation n’étant pas contesté, il y a lieu de faire droit à la demande de provision « ad litem » ; en ce qui concerne son montant, il convient de prévoir

Sur la demande de communication de pièces sous astreinte, ils soutiennent que Monsieur [Y] [Z] et Madame [G] [R] épouse [Z] sollicitent la communication du mandat de gestion qu’ils détiennent déjà, de

[P] [R] épouse [W], Monsieur [N] [R], Monsieur [Z] [IP], Madame [E] [S] épouse [IP], Monsieur [XX] [IP], Madame [I] [IP] épouse [V], Madame [RU] [IP] épouse [C] et Madame [A] [IP] épouse [JZ] (ci-après

CARREFOUR BANQUE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET DÉBATS : Avis a été

La Cour était composée de: Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

à justifier d'aucun pouvoir spécial, était valable et que la caution n'était pas fondée à se prévaloir de l'irrégularité affectant les déclarations de créances effectuées par un tiers agissant sans mandat

Par ailleurs, conformément à l'article 419 du code de procédure civile, le représentant qui entend mettre fin à son mandat n'en est déchargé qu'après avoir informé de son intention son mandant, le juge

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS 542 063 797 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX

    Le 29 juillet 2004, la nouvelle juge chargée de l'affaire désigna une curatrice ad litem pour l'enfant. 37.

[I] a fait parvenir au greffe un nouveau mandat de représentation de M.

procédure civile Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.

En vertu de cette ordonnance, le rapport, lorsqu’il serait produit, devait être mis à disposition de toutes les parties à la procédure ainsi que du tuteur ad litem à des fins de consultation et de photocopie

La société BPCE a été condamnée seule à lui verser une provision ad litem de 3 000 euros.

aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024 PRONONCE par mise à disposition le 08 Avril 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE

23 et 24 avril 2026 par Monsieur [D] [A] et Madame [C] [O] épouse [A] et la SAS AMG Façades, - conférer force exécutoire au protocole signé les 23 et 24 avril 2026 par Monsieur [D] [A] et Madame [C] [O