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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239bcd5801467740bfee

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Agro industrie consultant, société anonyme, 3 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) Ile-de-France Ouest, dont

Source officielle

Page 38 sur 3295

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300217

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[I], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société immobilière Zéphyr, SARL dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740ae24

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

B... mandataire liquidateur ; que M. Z... est décédé en cours de procédure et que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200325

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[O] [G], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Cabinet [R] avocats, défendeur à la cassation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e7ecdc6046d470c9a5d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

/2020, délivré par la SELARL [P] [L], Huissiers de Justice associés à Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 26/10/2021 à 8h30 ; le Mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d03cdc6046d476b65d1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

délivré par la SELARL ALTANEO 39, Huissiers de Justice associés à LONS-LE-SAUNIER (Jura) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 07/12/2021 à 8h30 ; le Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6c676b73dd81b97274

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société [5], le 12 avril 2023, Me [E] [X] ayant été désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00741

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Z... es qualités de mandataire liquidateur de la société EGMS, M. Santos Y... reproche à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01030

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Jean-Paul A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Proma France, 4°/ au CGEA AGS d'Orléans, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; MM.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e399

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Z..., mandataire liquidateur de M. Jean Y..., domicilié ..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fccf9

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

X..., mandataire liquidateur de la société Les Carines, dont le siège est à Chantemerle, Saint-Vhaffrey (Hautes-Alpes), Hôtel Les Carines, ... (1er), 2 / de la société anonyme Caisse Hypothécaire Anversoise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01070

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

D..., mandataire liquidateur de la société Pompes funèbres impériales Saint-Marcel, société à responsabilité limitée, 2°/ au CGEA AGS de Marseille, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b502

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Jean Lucien X..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de Mme Elisabeth A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203226_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

judiciaire en date du le 28 mars 2023 et que la SCP BTSG, prise en la personne de Me Denis Gasnier, a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183ab

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 décembre 2004), que le tribunal de grande instance de Strasbourg, chambre civile, a prononcé la liquidation

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d5e

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Christian X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Panicho, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient

Source officielle
CC

civ2

61372455cd58014677414a01

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'un jugement ayant adjugé à la SARL Immo Vauban (l'adjudicataire) un immeuble saisi à la requête de Mme X..., mandataire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

697475adcdc6046d478699ba

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DELVER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.C.P. [6] prise en la personne de Me [X] [T] ès qualités de mandataire liquidateur de la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0949cdc6046d471219d5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[F] [L] MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SAS [8] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Septembre 2025 RG : 24/01141 COUR D'APPEL DE LYON

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461451.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Me Mandon, mandataire-liquidateur de la société Aborah, n'est pas admis.

Source officielle