Le conseil de gestion du parc naturel marin exerce notamment les attributions suivantes : 1° Il arrête son règlement intérieur, lequel fixe notamment la composition et le mode de fonctionnement du bureau ; 2° Il élabore et adopte le plan de gestion du

Article 5

—

Par l'écoute et le dialogue qu'elle accorde au personnel, l'inspection de la marine nationale prend en compte ses préoccupations, notamment dans les conditions prévues par l'article D. 4121-2 susvisé du code de la défense.

LEGIARTI000038281408

—

. - Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) : 3,086 tonnes ;

Article 3

—

L ’ arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux et les conditions d ’ attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais à la mer des sous-marins est abrogé.

Article 27

—

Les soins sont dus par la caisse jusqu'à guérison et au plus tard jusqu'à l'expiration du délai de six mois à compter du jour où le marin a été laissé à terre.

Article 6-1

—

Tout candidat résidant dans une collectivité ultra-marine ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, peut, à sa demande, être auditionné en visioconférence.

Article 7.2.1

—

La sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes contribue à la définition de la stratégie des politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins

Article 6-1

—

Article R5545-6-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 01

Code des transports

Le médecin des gens de mer réalise une enquête en milieu de travail en cas de déclaration d'une maladie professionnelle ou de décès du marin pendant le travail, si cette enquête est possible.

Article R5521-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Code des transports

Tout marin est responsable du renouvellement de son certificat médical d'aptitude à la navigation. Il informe son employeur dans les meilleurs délais du résultat de la visite médicale d'aptitude à la navigation.

Article R5545-6-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 99

Code des transports

Pour l'exercice par le service de santé des gens de mer des missions de santé au travail pour les marins, les dispositions des articles R. 4624-10 à R. 4624-18 du code du travail ne sont pas applicables.

Article 9

—

1° Jusqu'au 1er janvier 2017, tout marin réunissant les conditions suivantes est considéré comme ayant suivi la formation de base et la formation avancée à la haute tension :

Article R3125-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09

Code de la défense

L'ouverture d'une enquête est décidée par le ministre de la défense, à son initiative ou sur proposition de l'officier général de la marine nationale, inspecteur général des armées, ou du directeur du BEAD-mer.

Article L5241-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 82

Code des transports

Pour tout équipement marin, le fabricant suit une procédure d'évaluation de la conformité en s'adressant à un organisme habilité par l'autorité administrative compétente et dont les obligations opérationnelles sont précisées par voie réglementaire.

Article R922-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 02

Code rural (nouveau)

La pêche des goémons poussant en mer ou qui dérivent au gré des flots ne peut être faite qu'au moyen de navires titulaires d'un permis d'armement à la pêche ou aux cultures marines.

Article L711-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 29 > 42

Code de la sécurité sociale

Un décret fixe les conditions d'application des articles L. 241-13 et L. 241-18 aux employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.

Article R3413-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

Code de la défense

Le musée national de la marine est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article R5126-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 74

Code de la santé publique

Les deux premiers alinéas du II de l'article R. 5126-9 s'appliquent aux services d'incendie et de secours, à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Article L5549-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 39

Code des transports

Les règles particulières relatives à la durée du travail et au repos hebdomadaire des gens de mer autres que marins, et embarqués temporairement à bord d'un navire, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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