D’autre part, aux termes de l’article 355 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dans sa version consolidée en 2012 : « Outre les dispositions de l'article 52 du traité sur l'Union européenne

La SA A... a pris l'exemple du chantier Transpole qui a duré deux ans s'agissant de LA fabrication et de la conception de deux véhicules de transports guidés pour servir à bouger les trains de travaux

Pour qu'il y ait rupture de l'égalité de traitement, deux conditions sont nécessaires : une identité de situation entre les salariés concernés et une différence de traitement.

Sur l’attribution d’un taux socio-professionnel, le requérant indique qu’il occupait un poste de mécanicien depuis plus de 20 ans, fonction qu’il ne peut plus exercer.

[N] [Z], salarié de la société [5] depuis le 3 octobre 2016 en qualité de mécanicien monteur, a déclaré un accident du travail le 5 juillet 2019.

en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société [8] a régularisé le 19 décembre 2017 une déclaration d'accident de trajet pour le compte de son salarié, Monsieur [U] [M], embauché en qualité de mécanicien

Si l’intéressé justifie avoir été embauché, à compter de janvier 2024, en contrat à durée indéterminée d’aide mécanicien par la société BM Auto, il ressort toutefois des pièces du dossier qu’après que

au titre d’une telle activité ne peut utilement invoquer les dispositions de l’article L. 435-1 à l’appui d’une demande d’admission au séjour sur le territoire national, s’agissant d’un point déjà traité

Enfin, s'il produit quelques bulletins de salaire et des contrats de travail à temps partiel en qualité de mécanicien automobile, ces éléments ne permettent pas plus de caractériser l'existence d'une erreur

dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à l'appui d'une demande d'admission au séjour sur le territoire national, s'agissant d'un point déjà traité

L... a été engagé à compter du 4 avril 2011 par la société AT déménagements Bourges en qualité de mécanicien poids lourds ; qu'après lui avoir notifié un avertissement le 29 septembre 2011, l'employeur

liquider d'office la retraite de tout agent remplissant les conditions indiquées ci-dessus ", soit, avoir au moins 25 années de service valables pour la retraite et l'âge de 55 ans, sauf pour les mécaniciens

A soutient avoir travaillé en tant que mécanicien de 1975 à 2008 au sein de la société Meunier.

A soutient avoir travaillé en tant qu'aide mécanicien au sein de la société Ateliers français de l'Ouest.

B soutient avoir travaillé en tant que mécanicien de 1969 à 2000 au sein de la société d'exploitation des procédés EGMO.

amiable d'accident, il a regagné son domicile, qu'il a consulté son médecin traitant le Docteur D..., le lendemain, du fait de douleurs au niveau de l'épaule droite, que ce dernier a prescrit un traitement

Eric X..., et déterminer son état après l'accident, 2) rappeler les soins, traitements et interventions qui ont été nécessaires et, éventuellement, ceux qui le seront encore, 3) indiquer la durée de l'incapacité

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2013), qu'employé depuis 1970 par la société Métaleurop devenue la société Recyclex (la société) en qualité d'ouvrier mécanicien

du travail et d'AVOIR jugé qu'il devait être pris en charge par la CPAM de l'Isère au titre de la législation sur les risques professionnels ; AUX MOTIFS QUE Francis X..., né le 9 novembre 1952, mécanicien

séjour au titre d'une telle activité ne peut utilement invoquer les dispositions de l'article L.435-1 à l'appui d'une demande d'admission au séjour sur le territoire national, s'agissant d'un point déjà traité