[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

E... ont calculé le préjudice résultant de la perte des revenus professionnels de la défunte à partir des revenus du ménage très raisonnablement évalués au vu des documents fiscaux produits sous les numéros

époux Y... se soit trouvé modifié durant la période où ces virements ont eu lieu ; d "aux motifs, d'autre part, que si Y... était informé par son épouse de la situation des comptes bancaires du ménage

juillet 2017 et au remboursement de la somme de 635 414 euros, alors : « 1°/ que la TGAP est due par tout exploitant d'une installation d'élimination par stockage ou par incinération de déchets ménagers

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 29 septembre 1993 et 9 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société Nouvelles Messageries

Norbert B..., directeur général d'Europe) avait préalablement fait la même réponse, sous réserve de l'accord du ministère de la justice" ; que les termes de ce message officiel sont suffisamment explicites

Le juge ajoute que la copie intégrale des fichiers de messageries, sans individualisation de chaque message, leur saisie dans leur globalité dès lors qu'ils contiennent des éléments pour partie utiles

la société à responsabilité limitée "Nouvelles messageries de la presse parisienne NMPP, Contre : 1°) la société à responsabilité limitée "Nouvelles messageries de la presse américaine", 2°) M.

société Vet'Affaires possède l'intégralité des parts ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que les prévenus, dirigeants de la société Vet'Affaires, s'ils sont les concepteurs du message

maîtresse de conférences, du chef d'injure publique envers un particulier en raison des propos suivants, publiés sur un réseau social le 13 octobre précédent : « Cette ordure de [A] », la suite du message

X... n'est pas vraisemblable "alors que le ménage aurait vécu avec seulement 1 500 francs de liquidités par mois" a dénaturé les relevés de compte produits et violé l'article 1134 du code civil ; 3

le concubinage, que le paiement par celui-ci des échéances de l'emprunt immobilier pendant la vie commune a - compte tenu de l'importante participation de Mme Y... aux dépenses de la vie courante du ménage

Y... pour effectuer des travaux ménagers à son domicile ; que l'employeur ayant mis fin à la relation de travail le 21 novembre 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification

qu'à l'exercice par la défense de ses droits ; qu'en l'état des mentions du procès-verbal des débats établissant que l'audience de l'après-midi avait été poursuivie sans désemparer et sans que soit ménagé

Z... et à son fils sur les revenus du ménage, un pourcentage de 70%, soit 17 818 francs, par mois ; M.

apos;achat d'un véhicule ainsi qu'à des éléments d'équipements et d'habillage des enfants, sans rechercher si ces dépenses ne constituaient pas des dépenses nécessaires à la vie du ménage

l'a néanmoins débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit tenu compte de ces impenses sous prétexte que, jusqu'au terme de la vie commune, Mme Y... avait participé à ces impenses par ses services ménagers

[I] en qualité de femme de ménage et de concierge, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture d'un contrat de travail. 2.