emporterait une modification de la surface de plancher du projet en litige.

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

ostéoporose et en raison de son «   assignation administrative   » au sexe masculin, il s’est vu prescrire à quarante ans un traitement à base de testostérone destiné aux hommes, qui a artificiellement

En connaissance de cause, et en plein accord, les parties ont décidé de modifier leur convention par deux avenants successifs, pour proroger la date butoir de la levée d'option et la date butoir du

cahier des charges relatives à la réalisation d'une retenue collinaire en vue de l'installation d'un réseau de neige de culture et, en conséquence, en ne permettant pas à cette seconde candidate de modifier

l’arrêté du 20 novembre 2017 n’est pas annulé, de délivrer l’arrêté complémentaire de régularisation de l’arrêté du 20 novembre 2017 valant dérogation « espèces protégées » et donnant acte de la modification

E... ont demandé à la cour d’annuler l’arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a modifié ses arrêtés des 9 décembre 2019 et 8 juin 2021 aux fins d’autoriser la société Parc éolien

Sont interdits: - la création de buttes artificielles résultant d'affouillements ou d'exhaussements du sol, en vue d'y implanter une construction, - les terrassements qui dégradent fortement le modelé

le service instructeur a été en mesure d'apprécier la modification du nombre de places de stationnement relatif au projet modifié.

mentions ne concernent que les seuls points non modifiés, notamment les prescriptions fixées par ces précédents permis de construire. 15.

de solliciter sa réintégration ne démontrait pas le caractère totalement artificiel de son argumentation relative à l'existence d'actes de harcèlement, ni si le fait pour M. X...

D'autre part, aux termes de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet aurait pour effet la création ou la modification d'un accès à une voie publique dont la gestion ne relève pas

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

de l'article 323-3 dudit code, le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, d'extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier

à son logiciel jusqu'au mois de mars 2007, les modifications apportées par l'appelante après le 3 avril 2007 ne sont fondées sur aucune autorisation ; qu'elle est, pour sa part, toujours détentrice du

D'autre part, ces modifications ne peuvent remettre en cause l'économie générale du projet. 5.

En troisième lieu, l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme exige que soit joint au dossier un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, coté dans les trois dimensions.

C... au cours de l'entretien annule précédemment avaient sous-évalués et permettaient de façon artificielle de modifier sa performance ; Attendu que Madame FL..., Responsable des Ressources Humaines, a