CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00132
25 janvier 2017
'assurer les fonctions de direction du laboratoire Malherbe ; qu'il retient, ensuite, qu'elle a présenté à l'assentiment de ses associés près de soixante propositions tendant à modifier
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
En dehors des modifications substantielles, toute modification notable intervenant dans les mêmes circonstances est portée à la connaissance de l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
emporterait une modification de la surface de plancher du projet en litige.
2ème chambre
DTA_2000989_20230928
28 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13993
31 janvier 2023
ostéoporose et en raison de son «   assignation administrative   » au sexe masculin, il s’est vu prescrire à quarante ans un traitement à base de testostérone destiné aux hommes, qui a artificiellement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300358
23 mars 2017
En connaissance de cause, et en plein accord, les parties ont décidé de modifier leur convention par deux avenants successifs, pour proroger la date butoir de la levée d'option et la date butoir du
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039217427
14 octobre 2019
cahier des charges relatives à la réalisation d'une retenue collinaire en vue de l'installation d'un réseau de neige de culture et, en conséquence, en ne permettant pas à cette seconde candidate de modifier
1ère Chambre
DCA_25NT00266_20251223
23 décembre 2025
l’arrêté du 20 novembre 2017 n’est pas annulé, de délivrer l’arrêté complémentaire de régularisation de l’arrêté du 20 novembre 2017 valant dérogation « espèces protégées » et donnant acte de la modification
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
E... ont demandé à la cour d’annuler l’arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a modifié ses arrêtés des 9 décembre 2019 et 8 juin 2021 aux fins d’autoriser la société Parc éolien
DTA_2007245_20240321
21 mars 2024
Sont interdits: - la création de buttes artificielles résultant d'affouillements ou d'exhaussements du sol, en vue d'y implanter une construction, - les terrassements qui dégradent fortement le modelé
3ème Chambre
DTA_2102365_20240723
23 juillet 2024
le service instructeur a été en mesure d'apprécier la modification du nombre de places de stationnement relatif au projet modifié.
1ère chambre
DTA_2202311_20240705
5 juillet 2024
mentions ne concernent que les seuls points non modifiés, notamment les prescriptions fixées par ces précédents permis de construire. 15.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00645
26 mars 2013
de solliciter sa réintégration ne démontrait pas le caractère totalement artificiel de son argumentation relative à l'existence d'actes de harcèlement, ni si le fait pour M. X...
6ème Chambre
DTA_2402841_20250924
24 septembre 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet aurait pour effet la création ou la modification d'un accès à une voie publique dont la gestion ne relève pas
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508823_20251218
18 décembre 2025
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00134
18 mars 2026
de l'article 323-3 dudit code, le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, d'extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d
20 février 2008
à son logiciel jusqu'au mois de mars 2007, les modifications apportées par l'appelante après le 3 avril 2007 ne sont fondées sur aucune autorisation ; qu'elle est, pour sa part, toujours détentrice du
4ème Chambre
DTA_1902215_20221116
16 novembre 2022
D'autre part, ces modifications ne peuvent remettre en cause l'économie générale du projet. 5.
DTA_2500207_20260312
12 mars 2026
En troisième lieu, l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme exige que soit joint au dossier un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, coté dans les trois dimensions.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10695
16 septembre 2020
C... au cours de l'entretien annule précédemment avaient sous-évalués et permettaient de façon artificielle de modifier sa performance ; Attendu que Madame FL..., Responsable des Ressources Humaines, a
Page 38 sur 183