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23 954 résultats pour « modification ulterieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02642_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

S’il n’apparaît pas que les modifications ultérieures du projet auraient été soumises de nouveau au SDIS, ces modifications, qui ont conduit à adjoindre deux nouvelles réserves d’eau, de chacune 240 mètres

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738465

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Il apparaît toutefois sur ce point que la modification rédactionnelle apportée à l'article L 7322-1 du code du travail, tel qu'il résultait de l'ordonnance du 12 mars 2007, avait été uniquement motivée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034001c811d59b00f4adb45

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Il apparaît toutefois sur ce point que la modification rédactionnelle apportée à l'article L 7322-1 du code du travail, tel qu'il résultait de l'ordonnance du 12 mars 2007, avait été uniquement motivée

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2105696_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Si le maire d'arrondissement n'a pas été saisi postérieurement au 1er juillet 2020, il ressort des pièces du dossier que les modifications apportées ultérieurement, concernant le plan des locaux destinés

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae58e97b8c182997914b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L’article R512-39-4 du code de l’environnement prévoit « en cas de modification

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD000694603

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

Elle nota également que la mise en possession effective devait être réalisée à une date ultérieure, le terrain n'étant pas encore mis à la disposition des autorités compétentes par l'Agence nationale des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1009DEC004558599

Admin. suprême

9 octobre 2003

9 octobre 2003

L’article 8 § 1 de cette loi, modifié par la loi n o 4126 du 27 octobre 1995, a réduit les peines encourues.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919dffbf255b5b45f6ffb

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

l'ensemble des relevés bancaires, ou d'éventuelles augmentations du découvert autorisé, puisqu'en tout état de cause, l'engagement de la caution était intangible, fixé à 65.000 euros, de sorte que toute modification

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD002786305

Admin. suprême

10 avril 2008

10 avril 2008

Or, le revirement imprévisible de la jurisprudence de la Cour suprême spéciale, effectué par l’arrêt litigieux, constituait une modification du système électoral portant atteinte à la confiance légitime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94464

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Il rappelle que la simple modification de la mention manuscrite figurant à l'acte de caution entraîne la nullité de l'acte, et soutient que la modification ultérieure de l'acte aurait nécessité le recueil

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012503_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

phytopharmaceutiques comprennent les exigences énoncées à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE et sont définis dans des règlements adoptés selon la procédure consultative visée à l'article 79, paragraphe 2, sans modifications

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

notamment par la remise à chaque salarié d'une notice d'information présentant le régime de prévoyance lors de son institution, ainsi que par l'information préalable et écrite du salarié de toute modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02162

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Toute modification ultérieure de son affectation s'inscrira dans le cadre de l'exécution normale du présent contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c334

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

judiciaire a limité sa mission ensuite de l'accord intervenu entre les parties devant le juges des référés quant à la formulation précise de la mission dévolue à l'expert judiciaire et quant à sa modification

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01093_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il en va ainsi y compris pour le parc tel qu’il résulte des modifications ultérieurement autorisées par l’arrêté préfectoral du 18 février 2025, dont les dispositions se combinent à celles de l’arrêté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de la société 'ou de toute personne qui lui serait nommément désignée par elle comme supérieur hiérarchique' et, d'autre part, que son secteur était prévu 'à titre indicatif et sous réserve des modifications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccdc

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

lots 112 et 68 dépendant de la copropriété " Résidence RENAISSANCE I " se réfère expressément en page 4 au règlement de copropriété comportant l'état descriptif de division mais également à ses modifications

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

697082a9cdc6046d4713e3d5

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toute demande de modification ultérieure fait alors l'objet d'un avenant de coût et/ou de délai.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Leur construction et toutes modifications ultérieures sont soumises aux lois et règlements en vigueur en cette matière, notamment en ce qui concerne le permis de construire, ainsi qu'à l'accord de l'assemblée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6025eaccb7eb2271e969d3e7

Appel

11 février 2021

11 février 2021

précise que : "le calcul des commissions s'effectue en appliquant la formule décrite en annexe 3, laquelle comporte un coefficient dont le montant est fixé à 1,6095 au titre de l'année 2016" et "toute modification

Source officielle