l'allocation aux adultes handicapés depuis juin 1978 ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 novembre 1987) d'avoir diminué de moitié

au budget de fonctionnement du comité et pour moitié au budget des activités sociales et culturelles de celui-ci, la somme par ailleurs versée par l'employeur pour les besoins de fonctionnement du comité

sur ces barrières, cela n'empêchait pas des élèves d'y monter ; que s'ils étaient assis sur ces barrières, ou sur d'autres, on leur demandait de descendre ; qu'il résulte de l'audition de Mme Danielle

Z... avait accepté de monter le cheval et de la brièveté de cet entraînement, M.

conventionnelle; que l'arrêt infirmatif attaqué, (Orléans, 8 février 1994) a, entre autres dispositions, rejeté la demande d'attribution préférentielle formée par M.

C... et huit autres salariés ont été employés par la société BIS aux termes de contrats de travail temporaires successifs; qu'ils ont saisi la juridiction purd'homale aux fins de voir la société BIS condamnée

débouté de sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ont considéré à tort que les dispositions de la convention collective selon lesquelles un afficheur-monteur

Roland - Le Collège Notre-Dame de Mont Roland de Dole, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; d'autre part, et en toute hypothèse, qu'en évaluant le préjudice professionnel subi par M.

a été conçu, n'autorise que l'utilisation des passerelles qui sont convenablement protégées mais non celle du chariot de translation; que, par ailleurs, l'ouvrier qui, pour travailler plus aisément, monte

X... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de les débouter de leur demande reconventionnelle en paiement du loyer du 14 au 30 mars 1995 de la moitié du coût du constat de l'état des lieux

dont elle était saisie, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que si le tribunal doit prononcer la liquidation judiciaire dès que n'apparaît

D... et son assureur, la compagnie AGF en réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit de moitié l'indemnisation des mère, frères et soeurs de M.

Y... n'avait pu se méprendre sur la décision claire du conseil d'administration du 25 mars 1991 de confier cette gestion à des élèves avec un moniteur, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil

lui rendre sa liberté ; Qu'Alain X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs, d'une part, de violences volontaires aggravées par les circonstances de préméditation et de réunion, d'autre

installations sur la parcelle cadastrée section AR n°368 située en zone urbaine à Saint-Pierre-Du-Mont.

à la charge des sociétés BP, Total et Sasca et à concurrence de la moitié à la charge de la société Adecco, et d'ordonner aux sociétés Adecco, BP, Total et Sasca, de remettre divers documents sociaux,

l'Allier à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la manifestation sportive motorisée dite « la piste des lions », organisée par la société X en 2016 et en 2017 dans les Monts