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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d97c25a97f0381f4e28
13 août 2014
mitoyenne endommagée par ce dernier, qu'une transaction est intervenue et que ladite somme a été versée aux époux [U] ; Qu'il est acquis que Monsieur et Madame [U] ont fait construire une nouvelle
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be7
10 avril 2003
L'incident d'échange des conclusions est devenu sans objet du fait du report de l'audience des plaidoiries avec fixation d'une nouvelle clôture de l'instruction de l'affaire.
1ère Chambre
DTA_2100517_20230626
26 juin 2023
Aux termes de l'article Ub 11 du règlement du PLU relatif à l'aspect extérieur des constructions et leurs abords : " Les clôtures : les clôtures sur rue seront constituées soit d'un mur bâti plein pouvant
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac9
2 avril 2025
et les nouvelles conclusions de l'appelante.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdb84cf39eb42632c7ba292
28 février 2019
G..., a notifié de nouvelles conclusions et au visa de l'article 444 du code de procédure civile, demande à la cour d'appel de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture et la réouverture des
3e chambre civile
65b3641f1d7564000872dfac
25 janvier 2024
du 07 novembre 2023 révoquée avant ouverture des débats et nouvelle clôture ordonnée le 28 novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire
Pôle 4 - Chambre 8
6035dc896a6cb54303857446
11 février 2016
Avant que l'arrêt de la cour de Versailles ne soit rendu, la Camefi a fait pratiquer le 21 mars 2014 une nouvelle saisie-attribution à exécution successive entre les mains de la société Park and Suites
6253cb3dbd3db21cbdd8d29e
12 janvier 2010
susvisée et a prononcé une nouvelle clôture, avant l'ouverture des débats, à la demande des avoués des parties ; DISCUSSION : Par requête déposée le 29 août 2007, la société Prospère et Madame Y
2e chambre sociale
63d22a029b3c8605deec1eb6
25 janvier 2023
du 25 Août 2022, [L] de la clôture et nouvelle clôture au 23 novembre 2022.
4e Chambre A
616340327dbf94c22343caa4
10 juin 2011
Par conclusions déposées le 19 avril 2011, Monsieur [H] demande à la Cour de : - révoquer l'ordonnance de clôture, - débouter Monsieur [Z] et le syndicat des copropriétaires de leurs demandes, - et
Chambre Sociale
69d889d6cdc6046d47ba859e
9 avril 2026
L'ordonnance de clôture a été rabattue avant l'ouverture des débats et une nouvelle clôture est intervenue le 13 janvier 2026 avec une audience de plaidoiries fixée au 3 février 2026.
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f6
23 octobre 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée le 26 août 2025.
6162986f201c88caf8c4e18b
5 avril 2013
L'ordonnance de clôture , initialement prise le 19 février 2013, a été révoquée, à l'audience, avec l'accord des parties, et une nouvelle clôture a été prononcée.
6162f3bf24fee0dd3d006078
16 septembre 2011
L'ordonnance de clôture initialement prise le 23 mai 2011 a été révoquée, à l'audience, avec l'accord des parties avant l'ouverture des débats et une nouvelle clôture a été prononcée.
6253cac7bd3db21cbdd8c0ba
12 juin 2008
L'ordonnance de clôture initialement rendue le 7 mai 2008 a fait l'objet d'une révocation d'accord parties le 15 mai 2008 avec prononcé d'une nouvelle clôture de l'instruction à cette dernière date.
3ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb0
16 octobre 2025
[N] [O] aux dépens qui comprendront les frais de commandement de payer, statuant à nouveau, - fixer que la dette de M.
Chambre sociale
5fde83e1e356d25b1abafd76
28 juin 2018
L'ordonnance de clôture est intervenue le 5 mars 2018.
5e chambre civile
68ef2c20796eb4b748562921
14 octobre 2025
du 10 Février 2025 Ordonnance de révocation de clôture et prononçant une nouvelle clôture en date du 17 février 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5
Chambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d34541e
3 avril 2025
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 18 décembre 2024.
6253cda4bd3db21cbdd93f99
14 septembre 2017
DU 04 Mai 2017 RÉVOCATION DE CLÔTURE ordonnant NOUVELLE CLÔTURE à l'audience le 24 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 MAI 2017, en audience publique, Madame Brigitte
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