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128 728 résultats pour « nouvelle clôture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d97c25a97f0381f4e28

Appel

13 août 2014

13 août 2014

mitoyenne endommagée par ce dernier, qu'une transaction est intervenue et que ladite somme a été versée aux époux [U] ; Qu'il est acquis que Monsieur et Madame [U] ont fait construire une nouvelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86be7

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

L'incident d'échange des conclusions est devenu sans objet du fait du report de l'audience des plaidoiries avec fixation d'une nouvelle clôture de l'instruction de l'affaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100517_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Aux termes de l'article Ub 11 du règlement du PLU relatif à l'aspect extérieur des constructions et leurs abords : " Les clôtures : les clôtures sur rue seront constituées soit d'un mur bâti plein pouvant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825fac9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

et les nouvelles conclusions de l'appelante.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdb84cf39eb42632c7ba292

Appel

28 février 2019

28 février 2019

G..., a notifié de nouvelles conclusions et au visa de l'article 444 du code de procédure civile, demande à la cour d'appel de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture et la réouverture des

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b3641f1d7564000872dfac

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du 07 novembre 2023 révoquée avant ouverture des débats et nouvelle clôture ordonnée le 28 novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035dc896a6cb54303857446

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Avant que l'arrêt de la cour de Versailles ne soit rendu, la Camefi a fait pratiquer le 21 mars 2014 une nouvelle saisie-attribution à exécution successive entre les mains de la société Park and Suites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d29e

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

susvisée et a prononcé une nouvelle clôture, avant l'ouverture des débats, à la demande des avoués des parties ; DISCUSSION : Par requête déposée le 29 août 2007, la société Prospère et Madame Y

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a029b3c8605deec1eb6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

du 25 Août 2022, [L] de la clôture et nouvelle clôture au 23 novembre 2022.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616340327dbf94c22343caa4

Appel

10 juin 2011

10 juin 2011

Par conclusions déposées le 19 avril 2011, Monsieur [H] demande à la Cour de : - révoquer l'ordonnance de clôture, - débouter Monsieur [Z] et le syndicat des copropriétaires de leurs demandes, - et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889d6cdc6046d47ba859e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rabattue avant l'ouverture des débats et une nouvelle clôture est intervenue le 13 janvier 2026 avec une audience de plaidoiries fixée au 3 février 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43f6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée le 26 août 2025.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162986f201c88caf8c4e18b

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

L'ordonnance de clôture , initialement prise le 19 février 2013, a été révoquée, à l'audience, avec l'accord des parties, et une nouvelle clôture a été prononcée.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162f3bf24fee0dd3d006078

Appel

16 septembre 2011

16 septembre 2011

L'ordonnance de clôture initialement prise le 23 mai 2011 a été révoquée, à l'audience, avec l'accord des parties avant l'ouverture des débats et une nouvelle clôture a été prononcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0ba

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

L'ordonnance de clôture initialement rendue le 7 mai 2008 a fait l'objet d'une révocation d'accord parties le 15 mai 2008 avec prononcé d'une nouvelle clôture de l'instruction à cette dernière date.

Source officielle
CA

3ème chambre

68f1cd7f2f77035fb0bf7eb0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[N] [O] aux dépens qui comprendront les frais de commandement de payer, statuant à nouveau, - fixer que la dette de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fde83e1e356d25b1abafd76

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

L'ordonnance de clôture est intervenue le 5 mars 2018.

Source officielle
CA

5e chambre civile

68ef2c20796eb4b748562921

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du 10 Février 2025 Ordonnance de révocation de clôture et prononçant une nouvelle clôture en date du 17 février 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b56b85edc07d34541e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 18 décembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f99

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

DU 04 Mai 2017 RÉVOCATION DE CLÔTURE ordonnant NOUVELLE CLÔTURE à l'audience le 24 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 MAI 2017, en audience publique, Madame Brigitte

Source officielle

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