AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31

[Z] tente d'invoquer la novation de son contrat de travail pour échapper à la rupture de ce dernier acquise depuis le 19 décembre 2014.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

, et ne se confond pas avec la notion de domicile ; qu'en retenant, pour déclarer M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Kuhn, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... et 13 autres salariées sont ou ont été employées à temps partiel par la CPAM de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hippo Gestion, société en nom collectif, dont le siège est ..., en

Je me fonde sur deux JP, concernant la notion d'OP, les interprétations divergent, mais la Cour de Cassation rappelle qu'il faut une appréciation in concreto de la notion d'OP.

mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° W 14-15.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

ne se bornaient pas à tirer la novation d'une modification du montant de la dette mais invoquaient une modification de l'objet de l'obligation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1998), que le 23 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghyslaine X..., demeurant 18290 Saugy, en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Jean-François X..., employé par la société Everitube, aux

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

du tribunal administratif aurait été tenu de modifier l'appréciation portée sur la fiche de notation de M.

A LIVRE DES FOURNITURES A REIZ, SANS EN AVOIR RECU PAIEMENT ; QU'APRES VERSEMENT D'UN ACOMPTE, QUI AURAIT ETE EFFECTUE AU NOM D'UNE SOCIETE DE FAIT DENOMMEE "R.B.", LA SOCIETE L.M.T.