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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
67f0244102fc178212f7e689
1 avril 2025
1 avril 2025
du code civil tel qu'issu de l'ordonnance du 10 février 2016 ; DIRE ET JUGER que la CPAM des Hauts de Seine exerce son recours : - En ce qui concerne les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La patiente a pu être transférée dans un service de neurologie à 8h44, où elle a fait l'objet d'une thrombolyse. 7.
Source officielle1ere Chambre Section 2
63104be64709e24f13d555bc
30 août 2022
30 août 2022
Ce constat listait de nombreux meubles et objets récupérés par Mme [P], les objets qui ne pouvaient être récupérés ce même jour mais que M.
Source officielleREFERES
68e94fce3ea43407b9104ab0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dossier : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBI Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 8
686849434965b5d9df328a17
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Appareillages, frais médicaux, pharmaceutiques, paramédicaux, d'hospitalisations postérieurs : sans objet. - Le préjudice esthétique temporaire et définitif : 4/7.
Source officielleRéférés
68e7a531033cf481c39a4561
7 octobre 2025
7 octobre 2025
un autre chirurgien-dentiste, le Dr [G] [W], qui l’a orientée vers le Dr [C] [Y] pour un traitement endodontique aux fins de reprise des racines de la dent n°17 où a été détectée une infection et un petit
Source officielleRétentions
64eedccbbb2c32d969d353bb
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Nathalie LECLERC-PETIT
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518737_20260218
18 février 2026
18 février 2026
pour la libération des Tamouls et que trois d’entre eux sont décédés, et d’autre part qu’il n’a plus aucune attache familiale au Sri Lanka, et qu’il travaille depuis juin 2024 en qualité de vendeur d’appareils
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107350_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107751_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107756_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107800_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.
Source officielle5ème Chambre
68df589f5835300816d8162c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[K] [F] a procédé à l'exérèse d'une calcification intratendineuse de l'épaule gauche de Mme [R] [P] sous arthroscopie associée à l'exérèse d'une petite lésion cutanée superficielle.
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bdada9d5adc26061fe70
9 avril 2025
9 avril 2025
Au niveau thoracique, un comblement alvéolaire du lobe supérieur gauche moyen droit avec pneumothorax de petite abondance supérieure gauche une fracture de T6 et de l’apophyse transverse gauche L1 et L2
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302878_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
E A, a été victime d'une embolie gazeuse en raison d'une entrée d'air au niveau du corps de pompe de la circulation extra-corporelle, au cours de l'intervention chirurgicale dont elle a fait l'objet le
Source officielle14e Chambre
6163514aa2ead9ed860b6ed8
22 mars 2011
22 mars 2011
Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône s'en remet sur le mérite de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable et rappelle qu'en cas de condamnation, les sommes avancées doivent faire l'objet
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60327e42963afdb244d072bc
23 janvier 2018
23 janvier 2018
; . en classe 28 : 'Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100791
22 juin 2017
22 juin 2017
selon le moyen : 1°/ que « la présomption de la titularité des droits d'exploitation dont peut se prévaloir à l'égard des tiers poursuivis en contrefaçon la personne qui commercialise sous son nom un objet
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0f
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Les appareils d'interphonie sont munis d'un système permettant à un occupant de visualiser ses visiteurs.».
Source officiellePage 38 sur 98