Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

apprécient librement la valeur des éléments de preuve qui leur sont soumis et se décident d'après leur intime conviction, c'est à la condition que leurs déclarations sur ce point ne se trouvent pas contredites

, qu'elle a une contrepartie dépourvue d'intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive. 5.

injustifié, et a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que le délit de favoritisme suppose la commission d'un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet

D... a lui-même reconnu qu'il n'était pas titulaire d'un contrat de travail ; que M.

[S] se serait reconnu débiteur d'une somme de 20.000 euros en contrepartie de la remise de « véhicules de collections » qualifiés dans l'acte de « mobilette et autre », - dire et juger que M.

société porte le prénom de son fils aîné et que cette modification avait rétabli la réalité de l'identité de l'emprunteuse; qu'il n'existait un faux punissable qu'autant que la pièce altérée ou contrefaite

en ses quatre branches et sur le quatrième moyen, pris en ses trois branches, réunis : Attendu que la société Reza Gem fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en revendication des pierres, objet

des produits devant intervenir dans un délai de quatre mois à compter de la clôture du même exercice ; que cette mesure, qui avait pour effet de créer des crédits d'impôt ne correspondant à aucune retenue

ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun de ses recours, deux moyens de cassation ainsi qu'un moyen complémentaire commun

Le protocole contenait une clause attributive de juridiction au tribunal de commerce de Paris. En 2012 et 2014, NOV a notifié de nouvelles réclamations.

Cette audience a fait l'objet de deux reports à la demande des parties au 24 avril 2025, puis au 22 mai 2025.

à la suite de la résolution du contrat de vente, la société AEB à payer à la société TSD la totalité des échéances du contrat de crédit-bail qu'elle avait souscrit pour financer l'achat de la pelle objet

selon le moyen : 1 / que la revendication 1 du brevet indiquant que le second détecteur est apte à délivrer un signal "quand" le premier détecteur s'est lui-même mis en oeuvre, la cour d'appel qui a retenu

qu'interrogé avant l'ouverture des débats sur le point de savoir s'il acceptait d'être jugé pour le délit de harcèlement sexuel, visé dans la citation, sur la personne de Céline Y..., Roger X... a répondu

L'acte de vente contenait une clause de subrogation des acquéreurs dans les recours éventuels l'encontre de la compagnie A.

Il souligne qu'habituellement le retour temporaire d'un salarié à l'horaire collectif faisait l'objet de la signature d'un avenant et que la société, consciente de la contractualisation

Y..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.