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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bedc
15 juillet 2008
15 juillet 2008
: L'affaire a été appelée en audience publique du 15 juillet 2008 devant nous, assisté de Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, puis après débats et observations
Source officiellecomm
613720e8cd580146773ef65e
14 février 1989
14 février 1989
Lemaître et Monod ; Qu'il convient, en conséquence, de rectifier l'arrêt du 21 juillet 1987 ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE l'arrêt n° 834 P du 21 juillet 1987 en ce que la mention relative aux observations
Source officiellecr
6137264ecd580146774248a3
3 février 2004
3 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90678
8 juin 2023
8 juin 2023
Il ressort des observations des parties et des pièces produites que cette condamnation a été exécutée, à tout le moins pour l'essentiel, l'inexécution alléguée par M.
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca73
4 mai 1988
4 mai 1988
besoin une discussion contradictoire qui permette de respecter le principe de l'oralité des débats et préserver les droits de la défense" ; Attendu que le procès-verbal des débats ne constate aucune observation
Source officielleciv2
6137229ccd580146773ff1bf
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre civile
64116fe3f6c989fb02435226
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Février 2022 Monsieur [F] [O] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Sophie LECHEVREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 09922 Représenté par Me Bruno HECKMANN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv1
61372350cd58014677408306
26 mai 1999
26 mai 1999
, la cour d'appel a soulevé un moyen d'office sans recueillir préalablement les observations des parties, alors que, d'autre part, la cour d'appel a fondé sa décision sur des motifs dubitatifs ; Mais
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00375
3 avril 2012
3 avril 2012
du code de la propriété intellectuelle était ouverte à l'exclusion de la procédure de «rétractation » prévue par l'article 497 du code de procédure civile, sans avoir préalablement provoqué les observations
Source officielleAvis
CADA:20230488
9 mars 2023
9 mars 2023
Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8bf0b31e6c455a28586
18 octobre 2024
18 octobre 2024
LYON - SOCIETE NETTOYAGE GIRARD [X], (partie intimée) Vu le courrier transmis par voie électronique le 12 septembre 2024 par le conseiller de la mise en état demandant aux parties de transmettre leurs
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c502bf
7 juillet 1981
7 juillet 1981
USINE SERAIT TENU ENVERS LES TIERS DES OBLIGATIONS SOUSCRITES PERSONNELLEMENT PAR LE PRECEDENT EXPLOITANT LE JUGE DU FAIT A ENTACHE SA DECISION D'UN DEFAUT DE MOTIFS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL OBSERVE
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd20
13 mai 1980
13 mai 1980
ALLOCATIONS FAMILIALES DOIVENT ETRE VERSEES A LA MERE, QU'AINSI LES JUGES ONT VIOLE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ET N'ONT PAS TIRE LES CONSEQUENCES DE LEURS CONSTATATIONS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL OBSERVE
Source officielleciv2
6137242fcd58014677413555
1 avril 2004
1 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2001) que Mme X... et
Source officiellecr
61372618cd58014677422e8a
29 janvier 2003
29 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleciv2
6137238ccd5801467740b38c
1 février 2001
1 février 2001
Séné, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Réserve, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Bellerive Treuhand, les conclusions de M.
Source officielleAvis
CADA:20161156
14 avril 2016
14 avril 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil de Paris à sa demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a192765cdc6046d4753fb67
28 mai 2026
28 mai 2026
nouveau l'expert judiciaire et l'inviter à préciser de manière documentée ses avis en tenant compte des modalités définies par la cour sur les points de la mission lui demandant de : * Recueillir les observations
Source officielleChambre 4-3
68df5f1338ac3a658931ddb5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[K] [B] ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel, et celle adressée le même jour aux mêmes fins à l'intimée. Vu l'absence d'observations des parties.
Source officielle1ère Chambre
666a8d52c0b8d3000801927a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 16 janvier 2024, le président de chambre a sollicité les observations des parties sur l'incident. La SAS Gardavaud Habitations, réprésentée par Me Remond et les appelants, M.
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