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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201917_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
67f8a5c5ec820a3a2a05e7e8
10 avril 2025
10 avril 2025
[D] [R] a prétexté prendre un traitement pour ne pas le prendre suite à une insistance particulièrement lourde.
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c43084
2 octobre 1984
2 octobre 1984
ET DOUZE AUTRES CO-LOTIS, SE PREVALANT DE L'INFRACTION COMMISE A L'ARTICLE 9 DU CAHIER DES CHARGES, ONT DEMANDE LA DEMOLITION DE CE LOCAL COMMERCIAL ; ATTENDU QUE L'UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE
Source officielle2ème CH - Section 1
696760b9cdc6046d473d5a2e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur l'abandon de certaines demandes Il sera donné acte à la société B & CO de l'abandon de certaines demandes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37475a2d196dbc19133
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Suite au placement en redressement judiciaire de la société Home and co participation et au jugement homologuant un plan de redressement, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-8
697b0fc9cdc6046d4712a5ed
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La SCI LILY CHARLY AND CO, qui est venue aux droits de Mme [O], a fait délivrer à M.
Source officielle3e Chambre B
616258f3a2370d151415abf5
15 mai 2014
15 mai 2014
Par ailleurs, si la société Oliveira Joaquim & co était liée avec la société Jean-Yves Lossi Architecteurs par un contrat de sous-traitance suite à l'acceptation du devis susvisé, elle ne peut prétendre
Source officielleCh 10 REFERES
69cef662cdc6046d47eaadf4
2 avril 2026
2 avril 2026
La société BAT&CO a obtenu la poursuite du lot de gros oeuvre. La société BAT&CO a commandé l’installation d’une grue de levage auprès de la société Upério.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296297
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la Société Princesse de Provence GmbH and co KG, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207382_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310274
16 juin 2016
16 juin 2016
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cai & Co
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b638
19 février 1973
19 février 1973
UN DROIT DE CO-PROPRIETE SUR LE BREVET N° 1313236, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE CET ACTE, LOIN D'ACCORDER A X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00563
26 mai 2010
26 mai 2010
que la BPROP, devenue Banque populaire Val-de-France (la banque) a consenti en septembre 2006, pour l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration, un prêt de 45 734,71 euros à M. et Mme X..., co-emprunteurs
Source officielleChambre 2-3
69d64b7ecdc6046d478427af
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* La SAS [O], dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [Q] et la SCP [P] en la personne de Me [U] [N] : co-liquidateurs judiciaires), absente.
Source officielleChambre 3-2
65b0b8b98d0ccf000877e3f6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SAS DEV AND CO C/ S.A.S.
Source officiellecr
61372616cd58014677422dd1
15 juin 2005
15 juin 2005
libertés et de la détention sans avoir été préalablement délégué par le président du tribunal de grande instance dans les pouvoirs qu'il tient de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, d'où il suit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
20 avril 2026
date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 2 avril 2026 à 12h, * dans ce délai, une offre et une lettre d'intention ont été respectivement formalisées par les sociétés CHOW TAI SENG JEWELLERY CO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01025
3 mai 2011
3 mai 2011
Y... que celui-ci, en sa qualité de co-gérant de la SCP, n'a pas autorisé M.
Source officiellePage 38 sur 1434