AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jurid. Premier Président
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9 janvier 2023
9 janvier 2023
Les troubles et l'opposition aux soins nécessitent la poursuite de l'hospitalisation sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officiellePage 38 sur 224
cr
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29 janvier 1985
29 janvier 1985
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR : - X..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1984, QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI
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