la main de [V] [I] et constituait une oeuvre contrefaisante, ordonné l'apposition, de manière visible à l'oeil nu et indélébile, au dos de l'oeuvre contrefaisante de la mention "REPRODUCTION", en présence

principal Désigner tel Expert qu'il plaira avec pour mission habituelle en pareille matière, et notamment de : * Se rendre sur place, FITZAILO AUTO SERVICE, 506 AVENUE DE L'EUROPE 13760 ST CANNAT, en présence

communes de l’immeuble, en présence des parties et de leurs conseils juridiques ou techniques ou ceux-ci ayant été dûment convoqués, pour y faire toutes constatations utiles sur l’existence des désordres

En l'espèce, le géomètre expert choisi par les deux parties a établi un plan des lieux puis, en présence des parties, a apposé des bornes et des marques délimitant les propriétés respectives des époux

[Localité 16] - Demeurant [Adresse 4] [Localité 10] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 1] à [Localité 18], en présence

sa mission en présence des parties ou elles dûment convoquées, les entendre en leurs dires et explications, en leur impartissant un délai de rigueur pour déposer leurs dires écrits et fournir leurs pièces

du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX aux fins de : Désigner tel Expert qu’il plaira avec mission de : - Se rendre sur les lieux sis [Adresse 7] à [Localité 15] et [Adresse 5] à [Localité 15], en présence

: En conséquence : Sur la mesure d'expertise DESIGNER tel expert qui lui plaira avec pour mission de : * Se rendre sur les lieux sis Le Champ de la Source Le Lac 12160 BARAQUEVILLE(FRANCE) en présence

et s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source ; - d'entendre tout sachant utile et de demander, s'il y a lieu, l'avis de tout spécialiste de son choix ; - de visiter, en présence

La rédaction d'un constat de même nature, à la fois en présence des parties et plus élaboré, présente un intérêt tant pour la cour que pour les parties, afin d'être parfaitement éclairées.

constaté, sur le territoire de Saint-Paul, sur la dépendance du domaine public maritime que constitue l'emprise du tracé de l'ancien chemin de fer réunionnais (CFR), au droit de la parcelle CZ 1088, la présence

constaté, sur le territoire de Saint-Paul, sur la dépendance du domaine public maritime que constitue l'emprise du tracé de l'ancien chemin de fer réunionnais (CFR), au droit de la parcelle CZ 1088, la présence

160 et 237 du même code ; 5°/ que Mme X... avait invoqué la méconnaissance du principe du contradictoire en soulignant que les experts avaient procédé à la visite de l'immeuble parisien hors la présence

relatifs aux travaux confiés à la SAS Gomes BTP par [F] [V], 2°) visiter le chantier situé '[Adresse 9]' à [Localité 10], en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, 3°) décrire les

Dit que l'expert commis, saisi par le greffe de la chambre civile et commerciale, devra accomplir sa mission en présence des parties ou elles dûment convoquées, les entendre en leurs observations et déposer

[Localité 14] - Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 9] à [Localité 13], en présence

de [Localité 8] – Demeurant [Adresse 7] [Localité 10] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 1] à [Localité 6] en présence

d’appel de RIOM – Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 3] à [Localité 7], en présence

Tous droits et moyens des parties étant réservés, au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dés à présent, en application des dispositions de l’article 145 du code

Tous droits et moyens des parties étant réservés, au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dés à présent, en application des dispositions de l’article 145 du code