résultat net courant et le résultat d'exploitation auraient tous deux été positifs et que 50 % de la prime serait fonction de critères individuels propres à ses responsabilités ; Que, si l'on ne considère

coefficient 160 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) moyennant une rémunération mensuelle fixe brute de 1.400,02 € à laquelle s'ajoutaient une commission et des primes

pris, ces commissions lui sont dues dès lors qu'il en est à l'origine, peu important que les commandes n'aient pas été livrées ou soient restées impayées.

qu'il résulte des échanges avec son employeur, il devait être déchargé de la supervision du chantier et en échange sa commission serait limitée à 5 % avec selon ses dires la possibilité d'ajouter une prime

Le montant de la prime sera fonction du taux moyen d'économie réalisé sur tous les chantiers placés sous la responsabilité du salarié. 2.4.

Il fait essentiellement valoir : - sur le solde de primes variables 2010 : - qu'il peut prétendre à plusieurs types de primes définies dans une note du 12 mars 2010 à savoir des primes trimestrielles

Il rappelle que la prime est fonction des honoraires facturés année par année et que son assureur a bien perçu le montant des primes proportionnellement au chiffre d'affaires déclaré pour les années 2009

d'efficacité et prime d'activité" calculée en fonction du nombre de bons ou unités accumulés au cours du mois par le salarié ; que M.

Il fut convenu que cet informateur serait défrayé et recevrait des honoraires pour chaque journée de travail, ainsi qu’une prime en fonction de la quantité de drogue qui serait saisie. 6.

acceptées et que des congés de fin d'année posés tout début janvier devaient être imputés l'année précédente et non affectés à l'année nouvelle; qu'il ne faut pas confondre les commissionnements avec les primes

Les salariés exerçant des fonctions de gérant de tutelle bénéficient d'une prime fonctionnelle de 11 points.

Le 10 novembre 2009 elle estime que cette prime est due, même en cas d'absence du salarié puisqu'elle est intrinsèquement liée à la fonction d'agent d'accueil.

suivantes : une prime différentielle mensuelle brute de 1244,29 euros ; 'une prime de régularité égale à 1,5 % du salaire brut majoré de la prime différentielle ; une prime d'objectifs fixe

rendement ne peut excéder de plus de 110 % le montant de sa prime forfaitaire de fonctions ".

PRIME FONCTIONNELLE

PRIME FONCTIONNELLE

PRIME FONCTIONNELLE

ACCORD PRIME FONCTIONNELLE

LA PRIME FONCTIONNELLE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Accord d'entreprise relatif à la prime de rappel et à la prime fonctionnelle