Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
en estimant que la programmation de Skyrock PLM est essentiellement musicale alors que ce service propose de nombreux programmes parlés diffusés sur les tranches horaires les plus écoutées ; - elle
Source officielle4ème Chambre
DTA_1810727_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fin du programme. (). ". 3.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2212779_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le programme est ouvert à la participation des entités publiques ou privées, à but lucratif ou non lucratif, et des organisations internationales, sous réserve qu'elles aient obtenu un label de qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002104_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les moyens relatifs à l'orientation d'aménagement et de programmation thématique " densification " : 14.
Source officielleRétention Administrative
67f8adedf9461e184612eca4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
comparant, non représenté - L'ARS, non comparante, non représentée En présence de : - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame Lucile BANCAREL, substitut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001606_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 19.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00562_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il y a lieu, par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposée en défense, de rejeter la demande de provision présentée par la société Territoires soixante-deux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La modification approuvée par la délibération contestée, relative au plan de zone, aux orientations d’aménagement et de programmation et au règlement écrit qui fait l’objet d’un « toilettage global »,
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93610
21 octobre 2016
21 octobre 2016
No Dossier no 16/ 44 COUR D'APPEL DE LIMOGES Stéphane X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Puis par une délibération du 18 mai 2018, la CAGV a arrêté le projet de plan valant programme local de l'habitat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004967_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
ou le programme d'orientations et d'actions. ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105262_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de commerces en rez-de-chaussée orientés vers l'espace public et d'un programme mixte de logements et d'équipements.
Source officiellePremière Présidence
651e535ea81daa831884f45a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Patiente compliante à la prise en charge avec bonne observation du traitement, ceci dans le cadre de la contrainte du programme de soins.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163151ce03efc4516bd2e08
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Ordonner à la salariée de rembourser les sommes perçues en application de l'arrêt rendu le 2 février 2011 ; et ordonner la restitution par la caisse des dépôts consignation du solde de la somme consignée
Source officielle1re chambre civile
660e43110740db0008fa9433
3 avril 2024
3 avril 2024
représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté MONSIEUR LE PREFET DE L'AVEYRON [Adresse 5] [Localité 2] Non représenté DEBATS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100800
30 septembre 2010
30 septembre 2010
de construction, perte jugée non sérieuse par la cour d'appel ; Qu'en se déterminant ainsi, quand la société EID avait fait valoir que, si elle était devenue propriétaire du terrain, elle aurait eu
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904367_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La décision de préemption en litige du 6 mai 2019 vise la délibération du conseil communautaire du Grand Annecy du 28 mars 2019 portant arrêt du projet du programme local de l'habitat d'Annecy, lequel
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef9
8 février 2018
8 février 2018
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No4 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 18/00003 08 Février 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES
Source officielleciv3
61372246cd580146773fb9f0
5 juillet 1994
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
61372222cd580146773fa800
5 juillet 1994
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officiellePage 38 sur 1641