L'Urssaf est infondée à fonder le redressement sur l'absence de justificatifs, dès lors qu'elle applique le barème fiscal.

S'agissant des chevaux fiscaux, M.

S'agissant des chevaux fiscaux, M.

mensuellement par les salariés ou le montant des indemnités versées, étaient souvent identiques ; que la société a été dans l'impossibilité de fournir un quelconque élément probant pour justifier de la puissance

d'utilisation du véhicule personnel : remboursement d'indemnités kilométriques : il devra être justifié du moyen de transport utilisé par le salarié, la distance séparant le domicile du lieu de travail, la puissance

LEROY AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal

Compte tenu de la puissance fiscale de la voiture de la requérante et du taux de remboursement à prendre en compte en 2016 et 2017, il y a lieu d'allouer à Mme B la somme de 238 euros, après application

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur

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Frais de déplacement Mme [W] [S] peut justifier être propriétaire d’un véhicule ayant une puissance fiscale de 5 CV et déclare avoir parcouru une distance totale de 7368,20 kilomètres pour se rendre chez

X... dans sa lettre de prise d'acte écrit « vous avez finalement accepté au mois de mars 2009 de prendre en considération mes fonctions réellement exercées au sein de votre cabinet, à savoir "directeur

H G domicilié à Dinan), d'autre part la puissance fiscale des véhicules au vu des cartes grises produites (soit 5 CV pour Mme D G et M. A G, 8CV pour Mme F G, 6 CV pour Mme E G et 8 CV pour M.

La puissance fiscale de 0,543 de son véhicule correspondant au barème kilométrique 2016 pour un véhicule de 5 CV, n'est pas contestée.

Sur la base du barème des impôts en vigueur relatif au remboursement des frais kilométriques, et compte tenu de la puissance fiscale de 5 cv de la voiture de M.

son véhicule pour se rendre au chevet de sa mère et pour participer aux opérations d'expertise, elle ne produit aucun élément établissant qu'elle serait propriétaire d'un véhicule, ni ne justifie sa puissance

expertises ordonnées par la CCI de Bourgogne, que lors de l'intervention du 24 octobre 2014, le médecin anesthésiste a rencontré des difficultés pour trouver un abord veineux périphérique adapté et a finalement

, à savoir 7 chevaux fiscaux.

distinction entre les deux véhicules, sur le tableau détaillant les trajets et ayant permis de calculer l'évaluation forfaitaire des indemnités kilométriques au titre des exercices vérifiés, est due aux puissances