Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.C.I.

Postérieurement, la formation des référés d'un conseil de prud'hommes a, par une ordonnance du 7 mars 2018, condamné M.

[F] et monsieur [D] ont sollicité, à titre principal, de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance de référé précitée.

et que les ordonnances de référé, par nature provisoires, ne peuvent pas fonder la demande de liquidation de l'astreinte ; que le litige opposant M.

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 L'association Résidence Ehpad du [...], dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-24.257 contre l'ordonnance de référé

Antoine Z...représenté par son tuteur l'ATHIC et la société GAN à payer : à Mme Chantal A... épouse B...en réparation de son préjudice corporel la somme de 29 850 euros, sauf à déduire les provisions

Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02259 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HLE S.A.

Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00604 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJA [G] [V] [K], [R] [J] [N] C/ [D] [C] [Z] - Expéditions délivrées à M.

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ56 [T] [D] C/ [H] [Y] - Expéditions délivrées à Me Valérie REDON-REY Me Antoine ANASTASE - FE

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01703 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YILB S.A.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2021), rendu en référé, le 30 septembre 2020, l'association L214 (l'association), qui a pour objet la protection animale, a mis en ligne sur son site internet

[V] et de la société Editrice de Mediapart à lui payer une indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation de son préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.

A la suite d'impayés, la société Cardinal a assigné la société Foncière en référé aux fins de provisions et de délivrance de la garantie de paiement prévue à l'article 1799-1 du code civil.

doivent procéder en urgence en vue du retour de l'enfant, de sorte que la procédure suivie se rapproche du référé où l'exécution provisoire est de droit.

; que par deux décisions distinctes, le juge des référés du tribunal de commerce a, d'une part, rejeté la demande de la société Chaumeil tendant à la cessation de l'activité concurrente exercée par la

et de droits à congés payés afférents, ainsi que de provisions sur dommages-intérêts.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

DECISION Aux termes de l'article R.661-1 du code de commerce, par dérogation aux dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, le premier président de la cour d'appel, ne peut, en référé

QUE « sur l'indemnité provisionnelle d'occupation, aux termes de l'article 809 alinéa 2u code de procédure civile, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé peut, dans le cas où

En l’absence d’exécution des travaux par Monsieur [X] [A], par ordonnance de référé en date du 6 juillet 2023, le juge du contentieux et de la protection a notamment : - liquidé l’astreinte provisoire,