X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 29 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté sa demande de visa d'entrée et de court

demeurant groupe 90, n° 105 PAM 1, à Kénitra 14000 au Maroc ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat

Salé (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 février 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée en France

X..., demeurant 5 rue M'barek El Bakkay, Kebibat, à Rabat (Maroc) et tendant à ce que le tribunal annule le refus opposé par le consul de France à Rabat à sa demande d'entrée en France ; Vu les autres

O.N.P.T., avenue Mohamed V à Khemisset (Maroc) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 2 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 29 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

X demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision, en date du 30 novembre 2000, par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long

Z..., épouse B..., demeurant ..., appartement 21, à Rabat (Maroc) ; Mme Y...

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jmiaa X..., demeurant Groupe 82, n°11, Bouitat C.Y.M à Rabat (Maroc) ; Mme X... demande que

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Malik, et tendant au rabat de l'arrêt de la chambre criminelle en date du 17 mai 1989 rejetant le pourvoi formé par ce dernier contre l'arrêt de la 10ème chambre de la cour d'appel de PARIS du 16 juin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par Me Vuitton, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt, sur les dépens, présentée le 5 janvier 1989 par la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée le 11 mai 1998 par M.

Jacques X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt n 2150 D rendu le 18 mai 1995 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'instance opposant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Pradon, avocat des époux C... en rabat de l'arrêt n° 256 rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la Maison de retraite Saint-Joseph, sise à ..., en rabat de l'arrêt n° 2442 D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 22 octobre 2001 par Mlle Françoise X..., demeurant ..., et tendant au rabat de

Manzeka, Souk Elarba (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer

(Maroc) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 17 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée