pour lesquels l'entreprise a fait l'objet le 11 avril 1986 d'un procès-verbal de contravention de grande voirie et, d'autre part, relevé que la copie du plan relatif aux rues Alfred de X... et Jean Racine

de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, vestiaire : 331 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS LE MANS 440 048 882,, ès-qualités de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER. représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN

qu'elle mette fin, en tant qu'elle la concerne, à la publicité de la délibération n° 2013-091 du 11 avril 2013 de la formation restreinte la CNIL prononçant une sanction à l'encontre de la société Total raffinage

ensemble lieudit Bois Frobert, 03230 Chatel Montagne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société Total raffinage

Par un mémoire, enregistré le 7 août 2024, la société Sadrin Rapin, représentée par Me Landry, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 10 avril 2024 à la société SCE, à la société

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Moustardier, représentant M. K... et autres.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Total raffinage marketing PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

I... sur les racines du manguier menace ruine, que le manguier dont les racines causent l'empiétement litigieux n'est pas situé à distance réglementaire en méconnaissance des dispositions de l'article

Y...s'est engagé " à remblayer le bas de ce mur, de sorte que la terre arrive au niveau du point le plus haut du chemin qui le longe afin que l'eau ne ravine pas cette base, et ce avant le 31 octobre 2000

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 mars 2023, M.

victime de discrimination pour faits de grève, condamner l'exposante à un rappel de salaire ainsi qu'à des dommages et intérêts, la cour d'appel a retenu qu'il « ressort du règlement maladie ESSO-RAFFINAGE

aux éléments qui y sont inclus, n'obligent nullement au maintien des primes, ce dernier dépendant exclusivement de la nature et de l'objet desdites primes ; qu'en l'espèce, le règlement maladie ESSO RAFFINAGE

PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1131 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS : ATTENDU QUE RABI

la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 48 et 101 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Total Raffinage

payable, à concurrence de la somme de 1 350 000 francs (205 806,17 ), "par l'effet de la conversion à la charge pour l'acquéreur de réaliser les travaux d'endiguement prévus en zone sud-ouest de la ZAC Ravine

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 juillet 2025 par Madame PERRIN, Juge, Madame ZEKRI, Assesseur, Madame RABIN

La SA TOTAL RAFFINAGE MARKETTING invoque également la péremption d'instance, mais en visant une absence de diligence de M.

par le maire de la commune de La Seyne-sur-Mer le 26 juin 2020 lui refusant la délivrance d'un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé au 224 chemin du ravin