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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200028_20240122
22 janvier 2024
Or, s’il n’est pas démontré que le poste de nettoyage prenait en compte les prescriptions du médecin du travail, le poste d’opérateur qualité, tel que décrit dans la fiche de poste produite en cours de
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10804
13 juin 2018
du médecin du travail porte bien avis d'inaptitude au poste sur lequel Madame Y... a été engagée, c'est-à-dire au poste de téléconseiller ; que dans ces conditions, il conviendra de juger que la SAS AQUITEL
2e chambre sociale
626a2f3c71469e057d789a88
27 avril 2022
Concernant la pose, nous n'avons qu'un équipe de deux poseurs (la plupart des poses étant effectuées par des entreprises spécialisées) et ces postes qui sont actuellement pourvus nécessitent une formation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603609588a953f6e33313292
6 janvier 2016
Lors de la première visite de reprise, le 22 août 2012, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude définitive à son poste de travail, excluant les travaux physiques importants.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11038
26 septembre 2018
L'employeur est tenu de rechercher un autre emploi approprié aux capacités du salarié, en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail, notamment des indications qu'il formule sur l'aptitude
9e Chambre A
5fdc89594a7ce0acb96b55e1
16 novembre 2018
d'encadrant au sein d'un établissement de services d'aide par le travail, poste que la concluante n'aurait pu lui proposer.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11130
9 novembre 2017
refusées ; qu'en ayant reproché à la société Farnell France de ne pas avoir démontré l'impossibilité de reclasser Mme Y... sur un poste conforme aux recommandations du médecin du travail, sans avoir recherché
2ème chambre
DCA_23PA04123_20250402
2 avril 2025
a limité le périmètre de ses recherches à deux catégories professionnelles et, d'autre part, qu'il a refusé de le reclasser sur un poste disponible d'opérateur de traitement de valeurs au guichet de la
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01564
7 juillet 2009
que procédant à la recherche prétendument omise, la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que l'employeur, qui n'avait pas, en se limitant à des postes de caristes, procédé à des recherches
DTA_2010154_20230530
30 mai 2023
du travail, se réfère à l'avis du médecin du travail du 15 juillet 2019, explicite les divers éléments sur lesquels elle se fonde, et mentionne notamment que l'employeur a procédé à la recherche des postes
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10581
3 mai 2018
Médecin du Travail, le déclarant inapte définitivement au poste de serrurier métallier poseur et à tous travaux de force et de manutention ;Mais constatant cependant l'aptitude à un poste de magasinier
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459c
29 mars 2019
V... a été déclaré inapte à son poste de cuisinier par le médecin du travail, mais apte à un autre poste de travail allégé, sans port de charges lourdes, sans travail du bras au-dessus de l'horizontale
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10176
18 février 2016
de travail ; que le deuxième avis d'inaptitude définitive en date du 9 mars 2010 vise une "inaptitude définitive et confirmée au poste actuel : chauffagiste itinérant, contre-indication à tout travaux
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00804
11 mai 2017
des dispositions de l'article L1226-2 du code du travail, de rechercher un autre emploi approprié aux capacités du salarié, cet emploi étant aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé
3ème Chambre
DTA_2105724_20240813
13 août 2024
Au terme des travaux, il a demandé à la société Enedis de raccrocher les câbles d'alimentation sur les deux faces de sa maison.
Chambre 4-2
5fd90c9622e971a5b7bea92d
26 juin 2020
Selon l'intimée, elle a proposé à Monsieur [O] [L] un emploi approprié et adapté à ses capacités ; elle a en tenant compte des conclusions restrictives de la médecine du travail (mpossibilité d'un poste
Chambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee0fd
8 octobre 2024
L'appelante expose que dans le cadre des arrêts de travail de la salariée, elle s'est rapprochée du médecin du travail le 8 juillet 2013afin de lui faire part de ses recherches de poste adapté aux préconisations
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02635
12 décembre 2012
, ce médecin, visant un danger immédiat, l'a déclaré définitivement inapte à son poste de travail dans le service recouvrement ; que le salarié, licencié le 24 juin 2008 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02000
26 septembre 2012
X... a été placé en arrêt maladie du 19 juillet au 19 août 2007 ; que, lors de la deuxième visite de reprise du 4 septembre 2007, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude définitive au poste
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01911
26 novembre 2013
raisonnablement nécessaire pour justifier l'embauche de jeunes salariés affectés à des postes de travail sans rapport avec celui qu'occupait ce salarié au moment de la rupture de son contrat ; que la cour
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