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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200028_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Or, s’il n’est pas démontré que le poste de nettoyage prenait en compte les prescriptions du médecin du travail, le poste d’opérateur qualité, tel que décrit dans la fiche de poste produite en cours de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10804

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

du médecin du travail porte bien avis d'inaptitude au poste sur lequel Madame Y... a été engagée, c'est-à-dire au poste de téléconseiller ; que dans ces conditions, il conviendra de juger que la SAS AQUITEL

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f3c71469e057d789a88

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Concernant la pose, nous n'avons qu'un équipe de deux poseurs (la plupart des poses étant effectuées par des entreprises spécialisées) et ces postes qui sont actuellement pourvus nécessitent une formation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603609588a953f6e33313292

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Lors de la première visite de reprise, le 22 août 2012, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude définitive à son poste de travail, excluant les travaux physiques importants.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11038

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

L'employeur est tenu de rechercher un autre emploi approprié aux capacités du salarié, en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail, notamment des indications qu'il formule sur l'aptitude

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdc89594a7ce0acb96b55e1

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

d'encadrant au sein d'un établissement de services d'aide par le travail, poste que la concluante n'aurait pu lui proposer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11130

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

refusées ; qu'en ayant reproché à la société Farnell France de ne pas avoir démontré l'impossibilité de reclasser Mme Y... sur un poste conforme aux recommandations du médecin du travail, sans avoir recherché

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04123_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

a limité le périmètre de ses recherches à deux catégories professionnelles et, d'autre part, qu'il a refusé de le reclasser sur un poste disponible d'opérateur de traitement de valeurs au guichet de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01564

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

que procédant à la recherche prétendument omise, la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que l'employeur, qui n'avait pas, en se limitant à des postes de caristes, procédé à des recherches

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010154_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

du travail, se réfère à l'avis du médecin du travail du 15 juillet 2019, explicite les divers éléments sur lesquels elle se fonde, et mentionne notamment que l'employeur a procédé à la recherche des postes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10581

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Médecin du Travail, le déclarant inapte définitivement au poste de serrurier métallier poseur et à tous travaux de force et de manutention ;Mais constatant cependant l'aptitude à un poste de magasinier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

V... a été déclaré inapte à son poste de cuisinier par le médecin du travail, mais apte à un autre poste de travail allégé, sans port de charges lourdes, sans travail du bras au-dessus de l'horizontale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10176

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

de travail ; que le deuxième avis d'inaptitude définitive en date du 9 mars 2010 vise une "inaptitude définitive et confirmée au poste actuel : chauffagiste itinérant, contre-indication à tout travaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00804

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

des dispositions de l'article L1226-2 du code du travail, de rechercher un autre emploi approprié aux capacités du salarié, cet emploi étant aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105724_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Au terme des travaux, il a demandé à la société Enedis de raccrocher les câbles d'alimentation sur les deux faces de sa maison.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd90c9622e971a5b7bea92d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Selon l'intimée, elle a proposé à Monsieur [O] [L] un emploi approprié et adapté à ses capacités ; elle a en tenant compte des conclusions restrictives de la médecine du travail (mpossibilité d'un poste

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee0fd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'appelante expose que dans le cadre des arrêts de travail de la salariée, elle s'est rapprochée du médecin du travail le 8 juillet 2013afin de lui faire part de ses recherches de poste adapté aux préconisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02635

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

, ce médecin, visant un danger immédiat, l'a déclaré définitivement inapte à son poste de travail dans le service recouvrement ; que le salarié, licencié le 24 juin 2008 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02000

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... a été placé en arrêt maladie du 19 juillet au 19 août 2007 ; que, lors de la deuxième visite de reprise du 4 septembre 2007, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude définitive au poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01911

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

raisonnablement nécessaire pour justifier l'embauche de jeunes salariés affectés à des postes de travail sans rapport avec celui qu'occupait ce salarié au moment de la rupture de son contrat ; que la cour

Source officielle

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