PAR CES MOTIFS  Ordonnons la rectification de l’ordonnance sur requête rendue par le juge des contentieux de la protection, inscrite au répertoire général sous le n° 24-05506, Disons qu’en page 2 du dispositif

Par message du 11 septembre 2025, la société Rentokil Initial Holdings (France) a demandé la rectification d'erreur matérielle comme suit : - rectifier l'arrêt rendu par la cour le 4 septembre 2025,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Botanicus, société à responsabilité limitée

de Mme Y... au lieu de celui de Mme X... ; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 4841 rendu le 24 novembre 1998 comme suit : - page

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale de la Cour de Cassation, en rectification de l'arrêt n 1811

Il ressort des pièces soumises aux juges du fond que, par un arrêt n° 21MA05033 du 5 avril 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rectifié, sur demande de Mme F et autres, une erreur matérielle

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000216 Numéro PC : 4163054 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026

Le dispositif de l'ordonnance sera donc rectifié en ce sens afin de faciliter la bonne compréhension de la décision sans toutefois faire droit à la demande de rectification dans les termes exposés par

des productions, que l'arrêt attaqué, dans son dispositif, indique qu'est non avenu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 20 février 2019, cependant qu'il s'agit du jugement rendu par le tribunal

ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 18/00259 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZXB ----------------------- B... A... C/ G...

Sur les conclusions aux fins de rectification de la délibération du 19 mai 2022 : 2.

La décision sera donc rectifiée s'agissant de l'indemnité de licenciement, non à hauteur de la somme indiquée par Mme [K] épouse [X], qui ne saurait sous couvert de rectification critiquer un chef de jugement

X..., un jugement rendu le 12 avril 1994 a arrêté le plan de cession de cette entreprise ; que faisant référence à ce jugement, M.

le nom de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hubert X..., demeurant ...

du 4 décembre 2014 rectifié le 6 janvier 2015, la cour d'appel a violé l'autorité de la chose jugée par le juge aux affaires familiales dans le dispositif de son jugement du 4 décembre 2014, rectifié

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 232 F-D

Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier cette erreur en condamnant non pas la société Agence A.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1311 F-D

Y... et la société SV Capital, tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 5 décembre 2018, sur le pourvoi formé par Mme V...