suite du traitement ou la poursuites des actes ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse du Régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais (la caisse) a refusé

pour la période du 19 juin 2009 au 2 janvier 2010 accepté en son principe par lettre du 29 janvier 2009 sous réserve de rupture du contrat de travail.

le renouvellement en précisant les motifs de ce refus.

A CET EFFET A Y..., AGENT GENERAL DE LADITE COMPAGNIE, LE 25 MAI 1963 ; QU'EN NOVEMBRE SUIVANT, AUCUN AVENANT DE TRANSFERT NE LUI AYANT ETE SOUMIS, IL DECLARA RESILIER SON CONTRAT, MAIS QU'AYANT RECU

des postes proposés ; qu'or, le salarié a toujours le droit de refuser le classement proposé ; Que le refus du salarié ne constitue pas un motif réel et sérieux de licenciement ; Qu'en effet, le refus

la demande ou l'accepter, cette acceptation pouvant être donnée, soit sans réserve et valant alors pour tous les risques à couvrir, soit avec réserve et pouvant écarter alors certaines pathologies ou

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été informé des conditions et modalités de suspension, de retrait et de refus des conditions matérielles d'accueil lors de l'acceptation

Elle était reçue par le DRH et le directeur de groupe auxquels elle confirmait son refus d'être affectée sur le poste de conseiller clientèle professionnels à l'agence de [Localité 9].

A fait valoir un élément nouveau tiré de ce que sa demande d'intermédiation locative dans le cadre du service intégré d'accueil et d'orientation a été acceptée le 27 juin 2024. 3.

En l'espèce, Mme [D] [E] a indiqué par courrier reçu le 4 juillet 2025 au greffe de la cour d'appel de Douai se désister de son appel.  

des autorités allemandes, dans les six mois à compter de leur acceptation de la requête aux fins de reprise en charge, sur l'impossibilité de procéder au transfert, en méconnaissance des dispositions

X... a collaboré en qualité de pigiste à la revue Impact Médecin éditée par les sociétés Edinter et l'Avancée médicale à compter du 1er août 1992 ; qu'il a été élu le 8 juin 1994 au Comité d'hygiène, de

J'accepte cette offre qui implique un éloignement géographique important.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle le conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS) a refusé de lui délivrer une carte professionnelle

Par la décision attaquée du 21 septembre 2020, l'OFII a refusé de procéder à ce rétablissement. 2.

[C] pour la période du 18 décembre 2021 au 18 décembre 2022, et le suivi psychiatrique lui a de nouveau été refusé. Le 15 mars 2022, M.

Vous lui avez répondu par mail en date du 24 novembre que votre absence était liée au refus de travailler le mercredi.

A a répondu au moyen soulevé d'office en indiquant qu'il n'avait jamais reçu les convocations pour les 25 et 26 avril 2022.

la cour d'appel, qui a opposé à Mme X... son refus de la proposition de reclassement qui lui avait été faite par la société Rensol, sans avoir constaté le caractère abusif de ce refus a violé, par fausse

ces revues pendant plus de six ans à M.