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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196203
24 septembre 2003
travaux aux Antilles B.P. 614 à Fort-de-France cedex (97261) ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'une part d'annuler la décision du 28 septembre 1999 du médecin général, directeur du service de santé en région
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203460_20220928
28 septembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le général de division de la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais lui a infligé une sanction disciplinaire du premier
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be4089
11 avril 2024
Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait la fonction de chef de la région nord. Par courrier du 13 mars 2020, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00291
9 mars 2022
la contestation contre la décision unilatérale de l'employeur, a fixé à douze le nombre d'établissements distincts au sein de la société, dont « l'établissement du Nord ».
6e Section - 2e Chambre
DTA_2221068_20240610
10 juin 2024
Le régime de la détention en établissement pour peines, qui constitue normalement le mode de détention des condamnés, se caractérise, par rapport aux maisons d'arrêt, par des modalités d'incarcération
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01884
13 novembre 2008
X... sur la région nord ouest et les agences de Brest, Alençon et Poitiers ne constituait pas une modification de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 7°/ qu'aucune
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00295_20250402
2 avril 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie approuvant le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Nord-Pas-de-Calais
Référés
67f4adba76ec6bab6dfbac7b
7 avril 2025
CONSTRUCTIONS demeurant [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes substitué par Me Julie PETIT ASSOCIATIN CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DU NORD
7ème chambre
DTA_2008009_20230421
21 avril 2023
du Nord-Pas-de-Calais a méconnu le secret médical ; - le docteur B, alors cheffe du service " santé et qualité de vie au travail " au Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, aurait dû se récuser et
comm
61372215cd580146773fa1b1
15 mars 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reprox 3, société anonyme ayant son siège à Lille (Nord
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173f
4 juin 2014
A cet égard, si le compte rendu d'un entretien entre M X..., le directeur de la région Paris Grand Nord dont dépendait M X...et le directeur général, est ambigu quant à sa formulation, puisqu'il est indiqué
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a7ac9e14e201140bd999
7 juin 2010
Selon mémoire déposé le 2 décembre 2009, Madame la directrice régionale des finances publiques de la région Nord Pas de Calais et du département du Nord, ès qualités d'administrateur provisoire de la succession
Chambre 3-2
69fd828acdc6046d4704a0d3
7 mai 2026
du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère. » Il résulte des pièces communiquées par l'appelant': -que ce n'est que suite à l'intervention de l'ordre des experts-comptables de la région
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10916
18 septembre 2019
U..., responsable ressources humaines de la région nord-ouest du 12 octobre 2015 ne fait pas état de paiement des astreintes des directeurs d'établissements de la résidence [...] et de la résidence [..
Deliberation
HATVP:2023-166
11 juillet 2023
L’accord du 10 avril 2018 prévoit de mettre l’ingénierie française au service du projet de développement économique, touristique et culturel durable d’Al Ula, région située au Nord-Ouest de l’Arabie
Avis (agent)
HATVP:2024-A-165
22 avril 2024
L’intéressé souhaite rejoindre la société par actions simplifiée (SAS) Saur , spécialisée dans le secteur de l’eau , en qualité de vice-président régional de la région Nord-Ouest. I.
6253c93cbd3db21cbdd87ac1
3 novembre 2005
Paul PARIS Demeurant : 34 rue de la République 60600 CLERMONT représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par la SCP BRYON & MANTE SAROLI, Avocats, (TOQUE 137) COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Siège social : Région
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00659
28 juin 2011
X..., exploitant en nom propre un fonds de commerce de débit de tabac et de boissons, a ouvert au cours de l'année 2000 un compte bancaire auprès de la Banque populaire de la région nord de Paris, devenue
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00296
3 mars 2021
P..., domicilié [...] , 9°/ au syndicat UNSA région Nord, dont le siège est [...] , 10°/ au syndicat UNSA région Sud, dont le siège est [...] , 11°/ au syndicat CGTR région Nord, dont le siège est [
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02259
3 novembre 2011
prospection; que le secteur d'encadrement et animation a englobé les régions Nord - Pas-de-Calais, Provence -Alpes - Côte d'Azur, Languedoc - Roussillon et Ile de France ; que le secteur de prospection
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