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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196203

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

travaux aux Antilles B.P. 614 à Fort-de-France cedex (97261) ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'une part d'annuler la décision du 28 septembre 1999 du médecin général, directeur du service de santé en région

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203460_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le général de division de la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais lui a infligé une sanction disciplinaire du premier

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be4089

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait la fonction de chef de la région nord. Par courrier du 13 mars 2020, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00291

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

la contestation contre la décision unilatérale de l'employeur, a fixé à douze le nombre d'établissements distincts au sein de la société, dont « l'établissement du Nord ».

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2221068_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Le régime de la détention en établissement pour peines, qui constitue normalement le mode de détention des condamnés, se caractérise, par rapport aux maisons d'arrêt, par des modalités d'incarcération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01884

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

X... sur la région nord ouest et les agences de Brest, Alençon et Poitiers ne constituait pas une modification de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 7°/ qu'aucune

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00295_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie approuvant le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CA

Référés

67f4adba76ec6bab6dfbac7b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

CONSTRUCTIONS demeurant [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes substitué par Me Julie PETIT ASSOCIATIN CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DU NORD

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008009_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

du Nord-Pas-de-Calais a méconnu le secret médical ; - le docteur B, alors cheffe du service " santé et qualité de vie au travail " au Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, aurait dû se récuser et

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa1b1

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reprox 3, société anonyme ayant son siège à Lille (Nord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173f

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

A cet égard, si le compte rendu d'un entretien entre M X..., le directeur de la région Paris Grand Nord dont dépendait M X...et le directeur général, est ambigu quant à sa formulation, puisqu'il est indiqué

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a7ac9e14e201140bd999

Appel

7 juin 2010

7 juin 2010

Selon mémoire déposé le 2 décembre 2009, Madame la directrice régionale des finances publiques de la région Nord Pas de Calais et du département du Nord, ès qualités d'administrateur provisoire de la succession

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69fd828acdc6046d4704a0d3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère. » Il résulte des pièces communiquées par l'appelant': -que ce n'est que suite à l'intervention de l'ordre des experts-comptables de la région

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10916

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

U..., responsable ressources humaines de la région nord-ouest du 12 octobre 2015 ne fait pas état de paiement des astreintes des directeurs d'établissements de la résidence [...] et de la résidence [..

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-166

transparence vie publique

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L’accord du 10 avril 2018 prévoit de mettre l’ingénierie française au service du projet de développement économique, touristique et culturel durable d’Al Ula, région située au Nord-Ouest de l’Arabie

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-165

transparence vie publique

22 avril 2024

22 avril 2024

L’intéressé souhaite rejoindre la société par actions simplifiée (SAS) Saur , spécialisée dans le secteur de l’eau , en qualité de vice-président régional de la région Nord-Ouest. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac1

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Paul PARIS Demeurant : 34 rue de la République 60600 CLERMONT représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par la SCP BRYON & MANTE SAROLI, Avocats, (TOQUE 137) COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Siège social : Région

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00659

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

X..., exploitant en nom propre un fonds de commerce de débit de tabac et de boissons, a ouvert au cours de l'année 2000 un compte bancaire auprès de la Banque populaire de la région nord de Paris, devenue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00296

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

P..., domicilié [...] , 9°/ au syndicat UNSA région Nord, dont le siège est [...] , 10°/ au syndicat UNSA région Sud, dont le siège est [...] , 11°/ au syndicat CGTR région Nord, dont le siège est [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02259

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

prospection; que le secteur d'encadrement et animation a englobé les régions Nord - Pas-de-Calais, Provence -Alpes - Côte d'Azur, Languedoc - Roussillon et Ile de France ; que le secteur de prospection

Source officielle

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