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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00216

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

leur argumentation, a constaté que le salarié, dont la mission de prospection figurait déjà au contrat de travail, s'était vu confier les fonctions de prescripteur institutionnel rattaché au responsable

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00354

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

La charge de travail de responsable et d'adjoint responsable des employés de commerce ne correspond pas à la définition faite par la convention collective sur les postes de responsable de point de vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

H... sur le respect des procédures a été rappelée aux responsables de service, dont M.

Source officielle
CA

15e chambre

63104be94709e24f13d555d4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

régional des ventes Nord-[Localité 8], force de vente Mass; - responsable régional des ventes Ouest, force de vente Mass ; - responsable régional des ventes Est, force de vente Mass; - coordinateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02207

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

X... a été engagé le 3 septembre 2007 par la société La Nouvelle république du Centre-Ouest (NRCO) en qualité de responsable départemental des ventes, affecté dans le département du Cher ; qu'en 2009,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6476c7633dcd15b3b9d

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[H] serait responsable de la baisse du chiffre d'affaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa307d009f81000890dcd6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cette vente s'est déroulée pendant les « crazy weeks », période pendant laquelle les ventes réalisées comptaient double dans votre objectif chiffre d'affaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00155

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

En dernier lieu, elle était responsable administration des ventes, statut cadre. 2.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La convention collective prévoit qu'un responsable de ventes avec personnel peut être classé agent de maîtrise ou cadre. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

620e655647ca1f3717532a28

Appel

16 février 2022

16 février 2022

[Z], responsable avant-ventes, et [J], responsable marketing et communication, avec lesquels la société fonctionnait parfaitement précédemment. Par courriel du 11 janvier 2013, M.

Source officielle
CC

soc

6137242ccd580146774132f8

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

X..., responsable du service des ventes à la société Saggel transaction, a été licencié le 23 mars 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Un nouveau contrat de concessionnaire JLRF, couvrant tant l'activité de vente de véhicules neufs (VN) que le service après-vente, a été signé par les parties, avec effet au 1 er juin 2016 ; reprenant les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8b

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

GARAGE [E] exploitant la concession Citroën de [Localité 1] et ayant pour activité la vente de véhicules de la marque Citroën.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f30e

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

, et une rémunération comprenant un fixe de 3000 € brut auquel s'ajoutait d'une part une commission d'animation de l'équipe de vente de 0, 3 % du chiffre d'affaires hors taxes, ventes en France, et d'autre

Source officielle
CA

6ème Chambre

63c256900bfda47c9007601e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

assignations Si l'article 654 du code de procédure civile dispose que la signification d'un acte doit être faite à personne, l'article 656 du même code ajoute cependant que « si personne ne peut ou ne veut

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae5d1bc2605de4b4c11

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

administratif et d'un responsable des ventes, fonctions qui lui étaient antérieurement dévolues, sans que sa position sur ce point soit sollicitée, ces modifications lui étant imposées ; qu'à compter

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e87032dd17d194ba4b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[S], Responsable des ventes véhicules neufs et lui a déclaré que la décision était prise, qu'elle ne serait plus vendeuse « Hall » mais vendeuse « secteur ».

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

627b55cd76c5d9057df80163

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

- 5 000 euros au titre du préjudice sexuel, - 569 715 euros au titre du préjudice professionnel résultant de la perte de chance de bénéficier d'une promotion en tant que directrice de magasin ou responsable

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033f164b4311fa20cdbb37c

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

Par avenant du 16 août 1995, il a été promu responsable de réseau, statut cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[X], responsable des ventes 'chez [U]', l'aurait informé le 3 avril que M. [P] était en arrêt de travail depuis déjà une semaine et ne visitait pas ses clients. Dans ce courriel, M.

Source officielle