[OG] [OU] revendique quant à lui un contrat de travail à salaire différé pour la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1980.

La société Infodette est propriétaire de sa propre plate-forme de données et de gestion. Dirigée par M.

Les consorts U... font grief à l'arrêt de les condamner à payer une indemnité d'éviction à la société [...] et [...], alors « que le locataire évincé par son propriétaire dans le cadre d'une expropriation

[A] revendique pour son passage, de la haie de cyprès plantée depuis plus de trente ans sur le fonds [X] ( d'après l'étude d'arbre produite par M. 

le juge administratif le 2 juin 1994, qu'en outre, l'interruption immédiate des travaux de mise en conformité avait été ordonnée par un arrêt en date du 15 mars 1994, statuant sur une action en revendication

générales sur le patrimoine sans engagement juridique ; que si de telles allégations n'enferment aucune cause d'irresponsabilité pénale, elles sont contraires avec le parcours que Monsieur X... a revendiqué

ordre public de protection attaché à la durée et au renouvellement des baux dérogatoires de l'article L. 145-5 du code de commerce ne s'applique que dans l'intérêt du preneur seul de revendiquer

dans ses conclusions d'appel, sans être contredite, que la société Couleurs et privilège exploitait les appartements de la résidence qui lui étaient donnés à bail commercial par leurs différents propriétaires

[C] [G] a également expliqué que le second appartement du bâtiment principal, était occupé par son frère [W] [E] [G] selon bail gratuit établi courant 2002 avec l'ancien propriétaire puis maintenant la

En vertu de l’article 1347-2 du code civil, « les créances insaisissables et les obligations de restitution d’un dépôt, d’un prêt à usage ou d’une chose dont le propriétaire a été injustement privé ne

à des dommages-intérêts pour le préjudice éventuellement subi par le propriétaire du fonds.

Languedoc Caravanes et la SARL Perez Camping Cars et prononcé en conséquence l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de cette dernière société ; qu'il s'en évince

Il est établi que Mme [D] [E] se comporte comme étant la seule propriétaire de cette maison dans laquelle elle a effectué de nombreux travaux sans en référer à ses co-indivisaires (achat d'une nouvelle

La qualité de vendeur de la SAS Gapi Motors s'évince des documents contractuels versés aux débats desquels il résulte que cette société - qui s'était vu confier le véhicule litigieux en dépôt-vente par

EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [H] est propriétaire d’une villa sise [Adresse 2] à [Localité 1].

mémoire et conclusions les époux [O] demandent à la cour de : Réformer le jugement entrepris, A titre principal fixer à la somme de 512 357 € l'indemnité totale de dépossession remploi compris à leur revenir

Il affirme que le propriétaire ne peut revendiquer la propriété des travaux sans clause d'accession et en même temps sans revendication ni indemnité.

Ce contrat devait s'achever le '30 septembre 2013, date de fin du bail entre l'association Foyer [12] et le propriétaire.

En effet, la SCI TILLARZAC est propriétaire d'une maison d''habitation de deux étages avec jardins et allée implantée sur la parcelle contiguë.

[B] [G] prétendant être nu-propriétaire de ce hangar qui aurait été donné à bail à M.