Il est constant qu'il n'existe aucun témoin visuel de ces faits ni aucun dispositif d'enregistrement vidéo ou sonore au sein des locaux où se serait produit l'agression. Enfin, M.

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination

Dans ces conditions, en dépit des nuisances sonores et de la poussière générée, il ne résulte pas de l'instruction que la gêne causée par les travaux de la rue du maréchal de Lattre de Tassigny aurait

Ils ont d'ailleurs donné lieu à un signalement à l'agence régionale de santé et au procureur de la République.

Ils ont d'ailleurs donné lieu à un signalement à l'agence régionale de santé et au procureur de la République.

[W] [J] verse à son dossier de plaidoirie, pour la 1ère fois en cause d'appel, un procès-verbal de constat d'huissier, daté du 12 novembre 2021, retranscrivant le contenu d'un enregistrement sonore réalisé

- signé par Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre, pour la Présidente empêchée, et par Madame Gisèle MBOLLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

A, le 23 août 2024, suite à son signalement de la présence d'une souris ; que la fréquence d'accès aux douches est conforme aux dispositions de l'article R. 321-5 du code pénitentiaire, qu'il s'agit d'une

Les consorts [U] font grief à l'arrêt de juger les consorts [G] responsables uniquement des dommages subis dans la chambre n° 1 et des nuisances sonores dans la salle à manger de leur appartement,

[A] [E] nous signale que la vidange du panier est réalisée avant que ce dernier soit plein.

rempli cette obligation puisqu'il résulte de tous les courriels échangés entre les parties comme des opérations d'expertise qu'alors que le chantier avait été réceptionné le 30 juillet 2014, MCS a signalé

février 2026 prorogé au 13 mars 2026 et au 17 avril 2026 , les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé

l'arrêt attaqué qui comporte la signature d'un greffier non identifié et qui ne mentionne pas la présence du greffier lors du prononcé de la décision, la décision ne pouvant être présumée avoir été signée

Ni les vitesses d'aspiration, ni le niveau sonore n'étaient conformes au devis.

par le comité des fêtes ; que Jean-Louis X... ne s'est même pas fait présenter les contrats signés le 5 janvier 1988 par Mme Z... agissant en qualité de Présidente du Comité des fêtes ; que ces contrats

- signé par Mme FABREGUETTES, présidente et M. 

D'une seconde part, l'employeur s'appuie sur un document daté du 17 juin 2019 signé par la directrice et la responsable des ressources humaines suite au signalement de harcèlement moral, dont il ressort

L’attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.