Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106906_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La façade de l'extension donnant sur la rue Carnot présente un décroché par rapport à la façade principale de la maison existante. Les matériaux et couleurs choisis sont ceux de la maison existante.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310454_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours.
Source officielle1ere Chambre
678f383806f4e91c5f36c4f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
les désordres compte tenu des réserves formulées lors de la reprise de l'enduit par le façadier sur l'importance et la nature des fissures.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310402
22 octobre 2020
22 octobre 2020
B... tout en retenant que la réfection des façades était à la charge de la société Eurogroup, sans expliquer pourquoi la société, preneur à bail, devait supporter ces frais, la cour d'appel a entaché sa
Source officielleChambre 3-4
679336c3cc9763289b725210
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] [I] ne conteste pas les percements de façade. Si M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111592_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ce désistement étant pur et simple rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10120
9 février 2022
9 février 2022
les deux plaquettes de présentation du programme « [Adresse 4] », indiquent, pour le lot 6, des « travaux de réhabilitation (SCELLIER restauré) » d'un montant de 204.520 € et des « travaux ravalement façades
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
27 mai 2011
Le Syndicat des copropriétaires susvisé, ci-après désigné le Syndicat, recherche aujourd'hui en justice la réparation par les constructeurs et vendeur de l'ouvrage, des désordres occasionnés en façade
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce désistement étant pur et simple, rien de ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du code de justice administrative ; - les premiers juges ont commis une erreur dans la qualification juridique des faits et une erreur de droit en jugeant que le projet en litige constituait une simple
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200981
13 juin 2013
13 juin 2013
fermé et couvert où s'impose l'interdiction totale de fumer, dès lors que close des trois côtés, elle n'a ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d'un toit ou auvent, elle est intégralement ouverte en façade
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200982
13 juin 2013
13 juin 2013
fermé et couvert où s'impose l'interdiction totale de fumer, dès lors que close des trois côtés, elle n'a ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d'un toit ou auvent, elle est intégralement ouverte en façade
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200983
13 juin 2013
13 juin 2013
fermé et couvert où s'impose l'interdiction totale de fumer, dès lors que close des trois côtés, elle n'a ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d'un toit ou auvent, elle est intégralement ouverte en façade
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200984
13 juin 2013
13 juin 2013
fermé et couvert où s'impose l'interdiction totale de fumer, dès lors que close des trois côtés, elle n'a ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d'un toit ou auvent, elle est intégralement ouverte en façade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02447_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ces volumes devront se tenir en retrait de 2 mètres minimum du nu de façade du dernier étage. / (...) ».
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
artisanal, situés au rez-de-chaussée d'un immeuble de 5 étages, sis 38B rue Pierre Fontaine dans le 9ème arrondissement de Paris, pour leur donner un usage d'hébergement touristique et modifier la façade
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53394
22 mars 2006
22 mars 2006
l'état la demande des époux X..." et d'avoir déclaré la juridiction prud'homale compétente alors, selon le premier moyen : 1 / qu'en affirmant que la société locataire-gérante serait une société de façade
Source officielleTPRX Sélestat
6973dd29cdc6046d477bdb86
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE a envoyé à la S.A.S.U GDK FACADE ainsi qu'à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300615
19 mai 2016
19 mai 2016
les murs couverts de tags et graffitis, les verrières et fenêtres cassées, que les plafonds sont fissurés, écaillés, que le sol est encombré de déchets, de portes-fenêtres et de volets arrachés aux façades
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300964
6 septembre 2011
6 septembre 2011
de sa délibération du 26 juin 2006 n'a autorisé qu'une partie des travaux ; que pour expliquer son retard, l'architecte expose que le maître de l'ouvrage n'a étendu son projet à la modification des façades
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