X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Banque de l'économie crédit mutuel, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 mars 2024), et les productions, le 27 septembre 2011, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Bordeaux (la banque) a consenti à la société Spa Academy deux prêts

et le pourvoi n° C 03-14.228 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises ( le CEPME) gérait un fonds de garantie mutuelle

François Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

X..., s'est porté caution solidaire de ce prêt ainsi que du compte courant qu'elle détenait ; que par acte du 22 mars 2015, la banque a signifié à la société et à M.

Sommer, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse de Crédit mutuel du Rhin,

Suivant acte sous seing privé du 25 janvier 2007, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes a consenti à la société civile immobilière Cedaf un prêt n° 0312460 d'un montant

de l'Aube et de la Haute-Marne, devenue la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne (la banque) a consenti à la SARL ACH concept (la société), marchand de biens, un prêt relais

X..., gérant de la société, et son épouse se sont portés cautions solidaires du remboursement de ces concours ; que la banque a pris deux inscriptions de nantissement sur le fonds de commerce exploité

et café-bar-restaurant, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Savoie (la banque) se portant, par acte du 9 janvier 1991, caution solidaire de la société envers les bailleurs à concurrence

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juillet 2019), la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la banque) a consenti à la société L'Auberge dorée (la société) un prêt d'un montant

Saint-Germain-sur-Morin, 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie, dont le siège est ..., 4 / de M.

Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Paris et d'Ile de France (Crédit Agricole) se portant caution de ce versement, et consentant en outre une garantie d'achèvement des travaux solidairement avec

(la société), les 26 décembre 2008 et 9 février 2009, deux prêts, le premier garanti par les cautions de M. U...

X..., tous pouvoirs à effet, au nom et pour le compte de la société, de se porter caution en garantie des prêts contractés par la société Discobole, à concurrence de la somme totale de 600 000 francs,

Billion SMGI, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , [...], 2°/ à la société Swiss Life assurance et patrimoine, société anonyme, dont le siège est [...] , [...], 3°/ à la société

le 10 février 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan, société civile coopérative, dont le siège est [.

Intrum Justitia Debt Finance AG, dont le siège est [Adresse 2]), société par actions de droit Suisse, venant aux droits de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord-Est, défenderesse