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DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01222
16 décembre 2020
syndicale, pour harcèlement moral et pour manquement à son obligation de prévention du harcèlement moral, alors : « 1°/ que pour débouter M.
cr
6137254acd5801467741c824
17 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201240_20221114
14 novembre 2022
représenté par Me Lendom, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin : - de décrire son
1ère chambre
DTA_2302213_20251118
18 novembre 2025
Mme A... soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’elle n’a pas été informée de son droit à faire entendre le médecin de son choix par le conseil médical et
3ème chambre
DTA_2301548_20260423
23 avril 2026
Le 18 juillet 2022 en début de soirée, Mme A... qui attendait son quatrième enfant et présentait une grossesse à 38 semaines d’aménorrhée a appelé le service d’aide médicale d’urgence (SAMU) en raison
2ème Chambre
DTA_2200001_20240523
23 mai 2024
, à la prévention ou à son suivi médico-social et social. / III.- Lorsque ces professionnels appartiennent à la même équipe de soins, au sens de l'article L. 1110-12, ils peuvent partager les informations
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01439
27 juin 2018
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son
2ème chambre
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 4.
5ème Chambre
DTA_2302341_20260106
6 janvier 2026
2021 de son fils A...
61372679cd58014677425dbc
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137255ecd5801467741d20f
24 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
613725fbcd580146774220a5
6 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6ème chambre
DTA_2008568_20221114
Elle soutient que le service dans lequel elle travaille, à savoir le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) est soumis à la même gestion hospitalière que les autres
DTA_2007952_20221010
10 octobre 2022
Elle soutient que le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), dans lequel elle travaille, subit toutes les contraintes du service public hospitalier et a notamment affronté
3ème Chambre
DTA_2106488_20250129
29 janvier 2025
Par un arrêté du 14 décembre 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la commune de Pegomas.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01418
11 juillet 2016
Son article 3, qui détermine ses attributions, n'en comporte toutefois aucune en matière de reclassement, ce que son secrétariat a explicitement confirmé dans un mail à maître R... du 26 octobre 2012.
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
C aux soins de confort, sans consultation préalable du patient et de son épouse, et même ceux-ci étaient inadaptés, ce qui contrevient aux recommandations des bonnes pratiques ; - son époux (et elle-même
6079a88e9ba5988459c4df6e
13 février 1969
CONFISCATION DU MATERIEL AYANT PERMIS L'EXERCICE ILLEGAL ; QUE CETTE DERNIERE PEINE EXCLUT L'INFRACTION DU CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 18 JUIN 1966, NE DECLARANT AMNISTIES EN SON
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100710
17 juin 2015
, de diagnostic ou de soins qu'il accomplit qu'en cas de faute ; que le médecin étant tenu, à l'égard de son patient, d'une obligation de moyens, sa responsabilité est subordonnée à la preuve d'une faute
DTA_2400469_20251112
12 novembre 2025
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute (…) ». 2.
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