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39 924 résultats pour « soins preventifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01222

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

syndicale, pour harcèlement moral et pour manquement à son obligation de prévention du harcèlement moral, alors : « 1°/ que pour débouter M.

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c824

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201240_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

représenté par Me Lendom, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin : - de décrire son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302213_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme A... soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’elle n’a pas été informée de son droit à faire entendre le médecin de son choix par le conseil médical et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301548_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 18 juillet 2022 en début de soirée, Mme A... qui attendait son quatrième enfant et présentait une grossesse à 38 semaines d’aménorrhée a appelé le service d’aide médicale d’urgence (SAMU) en raison

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200001_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

, à la prévention ou à son suivi médico-social et social. / III.- Lorsque ces professionnels appartiennent à la même équipe de soins, au sens de l'article L. 1110-12, ils peuvent partager les informations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01439

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21139_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302341_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2021 de son fils A...

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dbc

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d20f

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220a5

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008568_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Elle soutient que le service dans lequel elle travaille, à savoir le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) est soumis à la même gestion hospitalière que les autres

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007952_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Elle soutient que le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), dans lequel elle travaille, subit toutes les contraintes du service public hospitalier et a notamment affronté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106488_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un arrêté du 14 décembre 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la commune de Pegomas.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01418

Cassation

11 juillet 2016

11 juillet 2016

Son article 3, qui détermine ses attributions, n'en comporte toutefois aucune en matière de reclassement, ce que son secrétariat a explicitement confirmé dans un mail à maître R... du 26 octobre 2012.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01458_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

C aux soins de confort, sans consultation préalable du patient et de son épouse, et même ceux-ci étaient inadaptés, ce qui contrevient aux recommandations des bonnes pratiques ; - son époux (et elle-même

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df6e

Cassation

13 février 1969

13 février 1969

CONFISCATION DU MATERIEL AYANT PERMIS L'EXERCICE ILLEGAL ; QUE CETTE DERNIERE PEINE EXCLUT L'INFRACTION DU CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 18 JUIN 1966, NE DECLARANT AMNISTIES EN SON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100710

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

, de diagnostic ou de soins qu'il accomplit qu'en cas de faute ; que le médecin étant tenu, à l'égard de son patient, d'une obligation de moyens, sa responsabilité est subordonnée à la preuve d'une faute

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400469_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute (…) ». 2.

Source officielle

Page 38 sur 1997

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