Cette valeur doit être corrigée de l'indice du coût de la construction applicable en 1970, fixé à 220, et à la date de l'acte, fixé à 908.

louée affectée à l'entreprise NEC ne représente que 1 000 m² et non la surface totale de 18 552 m², comme l'a requalifié à tort l'administration ; - lors des déclarations antérieures d'imposition locale

. / - Conventions signées avec les bénéficiaires installés précisant notamment la surface aidée et sa valeur foncière ou la surface engagée à la cave et la rémunération estimée lorsque les dispositions

B a acquitté au titre des années 2018 et 2019 des cotisations de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les stockages et les surfaces de stationnement, d'une part, et de taxe annuelle sur les surfaces

sur les surfaces de stationnement, d'autre part, pour un montant global de 248 900 euros.

locaux à cotiser sont constitués d'invariants d'une surface comprise entre 9 et 30 m² pour leur immense majorité.

Elle en conclut que Monsieur [U] participe à une entité servant les intérêts du groupe Corio qui détient la société Les Falaises.

droits et obligations des parties, la rectification apportée portera sur le remplacement de la surface de 2750 m² par une surface de 920 m² ; il y a lieu de rectifier et de remplacer :–la surface indiquée

Mais [H] [I] qui soutient que la surface déclarée serait la surface réelle du bâtiment assuré et que l'agent d'assurance a pris la responsabilité de la surface indiquée sur la déclaration de risque ne

La surface pondérée de cet immeuble est fixée d'un commun accord à 298 m² comprenant une surface au sol de 168 m² pour l'immeuble ( T3: 58m², T5: 103 m², T4: 89m²) 58 m² de garage, 52 m² de caves et enfin

propres agissements, perpétrés en toute connaissance de cause du caractère nocif pour la faune de la rivière, et par ses propres carences dont rien ne lui imposait de ne pas prendre le soin de les corriger

Les requérants font valoir que le calcul de la surface de pleine terre est erroné en ce qu'il prend en compte des surfaces simplement végétalisées. 8.

La bailleresse s'oppose à cette demande en faisant valoir que le loyer maximum doit être calculé sur la surface utile du logement et non sur sa surface habitable.

foncière sur les propriétés bâties, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée

foncière sur les propriétés bâties, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée

En second lieu, l'appelante reproche à l'expert judiciaire une erreur de calcul pour avoir rapporté la surface pondérée du local (3 437 m²) au prix moyen de surface non pondérée dégagé à partir de la méthode

Or, à cette date, le lot donné en location avait une surface de 212 hectares et n'avait donc pas subi de modification significative, la surface soustraite amiablement ne portant que sur 18,9 % des surfaces

Ces oublis peuvent, selon lui, être facilement corrigés, mais, compte tenu de l'avancement du projet, ils occasionnent des erreurs sur les calculs des surfaces des logements à vendre ; qu'il