), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE, EN DATE DU 8 JUIN 1966, LES CONDAMNANT, POUR MAUVAIS TRAITEMENT A ENFANT, LE PREMIER A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LA SECONDE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

B., régulièrement constituée mais qui n'avait pas répondu à l'appel de son nom, ainsi que le témoin C. L. et le docteur C., cités et dénoncés par la défense, mais non comparants.

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en décidant de passer outre à l'audition de tous les témoins à charge

  Le 19 juillet 1988, l'avocat du premier requérant se rendit au tribunal pour se plaindre qu'il n'avait pas été cité à comparaître personnellement, ce qui motiva l'ajournement de l'audience.

    À la première audience du second procès, le 13   septembre 2007, le requérant sollicita la publicité des débats.

DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LES CONCLUSIONS ECRITES DE LA DEFENSE TENDANT D'UNE PART A VOIR DIRE QU'ON NE POUVAIT OPPOSER A L'ACCUSE DES DECLARATIONS DE DEUX TEMOINS

JEAN, REGULIEREMENT CITE ET SIGNIFIE, A ETE INTERROMPU PAR LE PRESIDENT ET A DU QUITTER LA BARRE DES TEMOINS ; ALORS QUE, D'UNE PART, LES PARTIES ET ELLES SEULES PEUVENT RENONCER A L'AUDITION D'UN TEMOIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen,10 octobre 2007), que par acte sous seing privé du 12 novembre 2002, intitulé "traité

X... a signalé l'accident à son employeur le 19 novembre 2007 ; que le témoin cité par l'employeur dans sa déclaration d'accident n'a pas déféré aux demandes d'explication de la caisse ; qu'il a attesté

    Le requérant fut cité à comparaître à l’audience du 14 janvier 2011   ; il s’y présenta.

Mais sur le moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Il a été cité devant le tribunal de police de ces chefs. Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 4.

cités par ces derniers.

Lors de cette audience, un des deux témoins à charge fut écouté et le parquet renonça à ce que le deuxième témoin fût écouté.

objectifs au demeurant reconnus par Gilbert Z... suffisent à caractériser l'infraction ; " alors que tout prévenu a le droit d'interroger ou faire interroger les témoins, particulièrement les témoins