Codes de loi français

Article 27

l'arrêté du 20 avril 1994 modifié : Les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 en raison de leur teneur

Article Annexe C

A cet effet, l'article 2 de la loi du 12 juillet 1905, définissant les demandes dont les juges de paix ont à connaître, sera complété par un cinquième paragraphe dont la teneur sera la suivante : 5° Sur les actions relatives aux transports effectués

Article Annexe

Mesure Teneur en matière sèche des fromages. ES ≥ 42 %. Analytique Taux de matière grasse sur la matière sèche des fromages. G / S ≥ 50 %. Analytique Profondeur de la cuvette des fromages. ≥ 5 mm.

LEGIARTI000028202750

Sa teneur en matière sèche doit être au minimum de 62 %. En outre, les portions découpées et préemballées d'un poids supé rieur à 30 grammes doivent comporter une partie croûtée sur au moins une face.

Article Annexe II

moyens à mettre en œuvre pour son exécution, au fonctionnement des services du préfet, s'engage à prendre toutes mesures nécessaires afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître la teneur

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

durée de conservation des titres ainsi qu'aux droits détenus et qui, d'autre part, sont soumis à des obligations professionnelles équivalentes à celles prévues en application du 1° du VI de l'article L. 621-7 du code monétaire et financier pour les teneurs

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

aromatiques polycycliques correspondent aux composés organiques formés d'au moins deux anneaux aromatiques fusionnés entièrement constitués de carbone et d'hydrogène ; b) Les concentrations en arsenic, cadmium, nickel et benzo (a) pyrène correspondent à la teneur

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Aux produits mentionnés au 6 du I du présent article issus d'une opération de recyclage ou qui présentent une teneur sur produit sec d'au moins 97 % d'oxyde de silicium ; 4.

Article Annexe I (suite)

français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA), une mesure du débit rejeté et des teneurs

Article 6

d'une convention d'affectation entre la société de refinancement, l'établissement ayant constitué la garantie financière, le cas échéant, l'établissement chargé du recouvrement de créances sur lesquelles porte la garantie financière et l'établissement teneur

Article (suite 7)

Cont Matière inerte T3 IIB Non R F-T A Non 15.4.6, 15.19.6 Vinyltoluène Y S/P 2 2G Cont Non IIA Non R F A, B Non 15.13, 15.19.6, 16.6.1, 16.6.2 White spirit à faible teneur

Article Annexe

Pour être classée comme telle, une matière première devra avoir une teneur en cellulose brute (méthode de Wende) de 15 % au minimum.

Article Annexe 2

A la fin de la période d'essai, le niveau final de boues atteint dans tous les dispositifs est mesuré, puis l'ensemble de ce volume est homogénéisé par brassage et deux échantillons sont prélevés puis analysés pour connaître leur teneur en MS et MVS.

Article Annexe I

pathogènes sont supérieures à : - salmonella : 8 NPP/10 g MS (dénombrement selon la technique du nombre le plus probable) ; - entérovirus : 3 NPPUC/10 g MS (dénombrement selon la technique du nombre le plus probable d'unités cytopathogènes). b) Si les teneurs

Article Annexe I

En particulier la ventilation mécanique peut être remplacée par un ou plusieurs détecteurs contrôlant la teneur en gaz, placés judicieusement en fonction des caractéristiques du gaz à détecter, auxquels est asservi un dispositif d'arrêt des pompes dès

Article Annexe

concourent à la réduction: - de la quantité de déchets, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de prolongation de la durée de vie des produits ; ou - des effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine ; ou - de la teneur

Article Annexe I

Il donne lieu à une détermination hebdomadaire des activités alpha et bêta globales, du tritium, de la teneur en potassium sur l'eau filtrée et de l'activité bêta globale sur les matières en suspension.

Article Annexe II

mg/kg Noir de carbone (de four ou thermique) 1333-86-4 (3) Oxyde de titane (2) 13463-67-7 Fibres naturelles et synthétiques, à l'exception de l'amiante (4) Fibres de verre (4) (1) Pour toutes les charges, il est spécifié que la teneur

Article Annexe IV

TABLE DONNANT LA CORRESPONDANCE ENTRE DIFFÉRENTES GRANDEURS DANS LES CONDITIONS DE RÉFÉRENCE, POUR UN MASSIQUE EN SACCHAROSE ALLANT DE 10 A 30 % Cette table, à l'exception des colonnes 6 et 7, reproduit la table II du chapitre Evaluation de la teneur