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14 173 résultats pour « travail le dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372684cd58014677426326

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

au delà de la durée légale de travail ; qu'en se bornant à relever que le salarié établissait avoir travaillé un dimanche sur deux entre 1999 et le 1er octobre 2000, pour faire droit à ses demandes de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c1e

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

en tant que commerce de détail alimentaire, elle bénéficie d'une dérogation permanente d'autorisation d'ouverture le dimanche jusqu'à 13 heures et les contrats de travail stipulent l'existence du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c27

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

en tant que commerce de détail alimentaire, elle bénéficie d'une dérogation permanente d'autorisation d'ouverture le dimanche jusqu'à 13 heures et les contrats de travail stipulent l'existence du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c12

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

en tant que commerce de détail alimentaire, elle bénéficie d'une dérogation permanente d'autorisation d'ouverture le dimanche jusqu'à 13 heures et les contrats de travail stipulent l'existence du travail

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100503_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

sa responsabilité en ne lui versant pas les sommes dues au terme de son contrat à durée déterminée au 30 septembre 2020 au titre de l'indemnité de sujétion spéciale, de l'indemnité forfaitaire pour travail

Source officielle
CC

cr

61372685cd5801467742637b

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

, qui s'est encore poursuivi bien postérieurement aux faits, aurait pris un retard qui, sous la pression, fût-elle indirecte, de l'employeur, aurait contraint, en fait Michel X... et son équipe à travailler

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64e84483e90364d9695a7b32

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[G] [X] prétend avoir été licencié en raison de ce qu'il avait refusé de travailler le dimanche, à l'inverse de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93595

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

X... la somme de 86, 10 euros, et a débouté ce dernier de ses demandes au titre des heures supplémentaires, des heures de nuit, des heures de travail le dimanche, de l'indemnité d'amplitude, des congés

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402869

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes de rappel de salaire relatives au travail du dimanche et d'indemnisation de repos compensateurs, la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62be906c55cf2069b36618db

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Mme [S] [G] a voulu faire signer un courrier de la direction à Mme [W] [F] à la suite du refus de cette dernière de travailler le dimanche 10 mars 2019.

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1c0

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

. ; qu'il a été licencié à compter du 8 octobre 1990 ; que prétendant qu'il avait droit à un supplément de salaire, pour avoir travaillé dix-sept dimanches et un jour férié, il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d4c

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

motivé sa décision ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a précisé que le salaire versé à la salariée n'avait pas tenu compte notamment des dispositions de la convention collective relatives au travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10051

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

, Mme [Z] a travaillé 5 dimanche consécutifs.

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CC

soc

6079b0de9ba5988459c50919

Cassation

2 avril 1984

2 avril 1984

DUDIT AVENANT A SEULEMENT POUR OBJET, AINSI QU'IL LE STIPULE EXPRESSEMENT, DE REGLER LES ADAPTATIONS PREVUES AUX PARAGRAPHES 3, 8 ET 9 QUI LE PRECENT ET QUE LA MAJORATION DE 100 % QU'IL PREVOIT POUR LE TRAVAIL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8155d1fb03057d9a4fbc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

le travail le dimanche.

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CA

9e Chambre B

615e0e3ec25a97f0381f53de

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Le salarié, ayant envoyé 21mail le dimanche, 53 pendant un horaire de nuit, et un le premier mai 2006, il convient de retenir qu'il a travaillé 21 dimanche, 53 nuits, et 1 jour férié, pour un temps de

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CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7cc

Cassation

17 janvier 1979

17 janvier 1979

" VISAIT SON REFUS DE TRAVAILLER LE DIMANCHE MATIN AU MAGASIN KALISTORE MAIS QUE, L'EMPLOYEUR LUI AYANT DEMANDE D'EFFECTUER UN TRAVAIL DIFFERENT DE CELUI QUI AVAIT ETE CONVENU, EN UN AUTRE LIEU QUE CELUI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10145

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

à Monsieur H... qu'il n'avait pas à travailler le week-end dont le dimanche et lui interdit de le faire ; que, par mail du 3 juillet 2011 ayant pour objet « travail exceptionnel du dimanche », Monsieur

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CA

19e chambre

5fda802588ad6e0baf4e6262

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Contestant les conditions dans lesquelles il a travaillé le dimanche et s'estimant victime de harcèlement moral et discrimination syndicale, M.

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300194_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A qui a saisi le tribunal des difficultés qu'il rencontre pour obtenir une dérogation pour travailler le dimanche, doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer une

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