CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 916 résultats pour « utilisation de la plate-forme plex »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500205_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris a refusé de lui accorder une remise de sa dette relative à un indu de prime d'activité d'un montant de 1 290,17 euros et, d'autre part, de mettre en place

Source officielle

Page 38 sur 346

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2315804_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Jean Drouet, le terrain d'assiette du projet étant classé dans le secteur UMa de la zone urbaine UM du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole (PLUm).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105545_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article UC3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Bruguières : " 1. Accès aux voies ouvertes à la circulation publique : / 1.1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101148_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00061_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

local d'urbanisme, y compris en tenant compte de la dérogation permise par l'article 6.2 du préambule du même règlement au regard de la cote des plus hautes eaux retenue par le plan de prévention des

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05237_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

, le 19 juin 2019 et sur lequel les services postaux ont coché la case " pli avisé non réclamé ".

Source officielle
CA

Rétentions

6a0ff0e5cdc6046d47892d6a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ayant pour représentant Monsieur [D] [P] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Yoan COMBARET conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Constructions nouvelles, reconstructions (sauf sinistres) à destination d'hébergement hôtelier / Il doit être créé, au minimum, une place de stationnement pour deux chambres, plus une place par tranche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200372

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

articles L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient qu'il ressort des éléments du dossier que la victime est tombée de la plate-forme

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A soutient que le PLU de Cauville-sur-Mer est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ainsi que d'une incohérence avec le plan d'aménagement et de développement durables (PADD) en tant que le plan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100225

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

Il importe également que ces travaux puissent être réglés par la future entité » ; qu'elle ne peut donc soutenir que les travaux réalisés pour cette plate-forme seraient insuffisants, incomplets et inutiles

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00673_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Medicon distribution, qui, d’après les indications non contredites de l’administration, avait pour activité principale la vente en gros et au détail de plates-formes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002090_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par délibération du 29 août 2017, le conseil municipal a prescrit la révision du plan local d'urbanisme (PLU).

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e330dcdc6046d475da882

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

R.743-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose qu’à peine d’irrecevabilité, la requête est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces justificatives utiles

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2200276_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Si le ministre en défense soutient, sans aucunement l'établir, qu'il n'existe pas dans cette rue de n° 227 et que le facteur a, par suite, nécessairement réorienté le pli, qui comporte la mention " pli

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406999_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Dès lors, il peut être utilement soutenu devant le juge qu'un permis de construire a été délivré sous l'empire d'un document d'urbanisme illégal, sous réserve, en ce qui concerne les vices de forme ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304083_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Celle-ci a alors été immobilisée au moyen d'une attelle plâtrée.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f6026c1c1a56b8e1652037

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

N° 330/2025 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 5 avril 2025 à 14h21 Nous, Cécile DUGENET, juge placée

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221e0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

SFX 1 et conduisent à une minoration limitée de 317 KF sur une proposition globale initiale pour la plate-forme SFX 1 de 6 215 KF, soit une baisse de 5,1 % ; que parallèlement sur la totalité des autres

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d09f58cdc6046d4710c2b8

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

effet, dès le placement en rétention ».

Source officielle