CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 043 résultats pour « vente par adjudication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300556

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

résistance malicieuse et abusive, AUX MOTIFS QU'« il convient, tout d'abord, de souligner que le lot litigieux est le lot n° 34 du règlement de copropriété et n° 16 du plan, qu'il a fait l'objet d'une vente

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b5471bc9018405dfcaae14

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par ordonnance du 10 juillet 2015, le juge commissaire du tribunal judiciaire de Poitiers a ordonné la vente par adjudication amiable de l'ensemble immobilier dépendant de la liquidation judiciaire de

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb824fa0bff360b7dfab23

Appel

28 février 2019

28 février 2019

puisque, notamment, la banque a procédé à un certain nombre de saisies immobilières dans la résidence de tourisme où se situe l'appartement appartenant à la débitrice, dont certaines ont abouti à la vente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200736

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

que la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine (la banque) ayant engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre de M. et de Mme X..., un jugement d'orientation a ordonné la vente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200477

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

du juge de l'exécution de rejeter la demande de report n'est pas sans objet du fait de la vente par adjudication dès lors que l'infirmation par la cour d'appel de cette décision entraînerait l'anéantissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b4

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Christian Y...s'est résolu à vendre sa part afin de pouvoir se constituer un capital en vue de sa retraite qui sera modeste et qu'en l'absence de rachat entre coindivisaires la mise en vente par adjudication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ffc

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Tribunal Judiciaire de Montargis en toutes ses dispositions, Renvoyer l'affaire devant le Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Montargis aux fins de voir fixer une nouvelle date d'audience de vente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603317d950706d8993503317

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

principal, - ordonner la jonction de l'instance en intervention forcée avec l'instance principale, - infirmer purement et simplement le jugement entrepris, - annuler purement et simplement la vente

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f829

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par ordonnance du 21 avril 2016, le juge-commissaire a autorisé la vente par adjudication dudit bien sur une mise à prix de 1.280.000 euros. M.

Source officielle
TJ

VENTES

69dff20fcdc6046d475f511f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au profit de la SELARL DEJAS, avocats associés aux offres de droit, - Autoriser l'aménagement de la publicité de la vente sur adjudication poursuivie à la requête de la SA CREDIT LOGEMENT, - Outre les

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410aec

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

méconnaître les conséquences légales de ses propres constatations ; Et attendu que l'arrêt relève, par adoption de motifs, procédant ainsi à la recherche prétendument omise, que le produit de la vente

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

634f9569b5afe5adfff289ce

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

indivise en un seul lot et sans le consentement de 1'ensemble des indivisaires car il n'est pas contesté par les co-indivisaires, et en particulier par l'appelant lui même dans ses conclusions, que la vente

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6347ac0129ffd2adfff4f218

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

civiles d'exécution sur lequel se fonde la partie intimée figure dans la sous-section 'audience d'orientation' et n'est pas prescrit par exception aux règles générales prévues à la section relative à la vente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01087

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

a visé expressément dans sa décision l'article L. 642-18 du code de commerce relatif à la vente par adjudication des immeubles du débiteur de sorte que sont applicables nécessairement les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00359

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

juillet 2008 ; qu'en l'état des éléments communiqués, il convient de soustraire de ce montant la somme de 16 318,83 euros (remboursement d'échéances) et celle de 232 934,45 euros (produit net de la vente

Source officielle
CA

13e chambre

651d034afe8d588318c1b044

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dans ces circonstances, quand le liquidateur judiciaire a reçu les fonds provenant de la vente sur adjudication, il ne disposait que du jugement fixant la créance de la société Hôtel Martinez, dans le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310226

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

ces deux décisions de sorte qu'elles avaient force de chose jugée ; que, par ailleurs, il ressortait de l'ordonnance de règlement amiable du 28 février 2005 que la somme à distribuer à la suite de la vente

Source officielle
CA

Chambre civile

629069adaf520151aa6b0efa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par ordonnance du 12 mars 2021, le juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Fort de France a notamment ordonné la vente, par voie d'adjudication judiciaire, du bien immobilier désigné ci-dessous

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e69e

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

membre de leur entourage, et une indemnité de 40 000 francs à celles qui, après rachat de leurs biens, se sont trouvées confrontées à de nouvelles difficultés financières et à une seconde saisie puis vente

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc05

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l'étude procédant à la mission'; II- préalablement à ces opérations, - ordonné, sur les poursuites de la partie la plus diligente et en présence de l'autre partie ou celle-ci dûment appelée, la vente

Source officielle

Page 38 sur 403

← PrécédentSuivant →