Un procès-verbal de bornage n° 86 établi le 8 décembre 1943 qui concerne plusieurs terres dont la terre N... a été cependant retrouvé.

[OA] [PA] versait aux débats en pièce n°7 le procès-verbal de bornage de la terre [Localité 17] 2 en date du 11 septembre 1950 qui avait été signé par [LU] a [TM] seul en qualité de propriétaire ; qu'en

Le procès verbal de bornage en date de l'année 1922 concerne les terres [Adresse 11], [Adresse 7] à [Localité 4].

L’acte du 21 septembre 2006 par lequel Mme [U] et son ex-époux avaient acquis de l’indivision [N] une partie de cet immeuble, soit 29 ares 48 ca après division résultant d’un procès-verbal de bornage du

permet pas plus de savoir quel était l'état de la maison avant les travaux réalisés par les époux C... , - des attestations faisant état de la présence d'un ruisseau sur le fonds C... , - un procès-verbal

par Me Jérôme NALET (avocat au barreau de VERSAILLES) S.C.I.

Le droit de propriété de I... a TUIHANI sur la terre MARINO 1 est confirmé par le procès-verbal de bornage no 174 établi le 8 janvier 1963.

..., dès lors que la position de la limite des fonds et la propriété de la clôture litigieuse ne sont pas contestée par les appelants, qui produisent eux-mêmes sans le contester le projet de procès verbal

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2013), que, se plaignant d'empiétements sur

Le procès-verbal de bornage amiable établi les 6 et 13 avril 2004 par le géomètre-expert Joël C... fait ressortir que la clôture grillagée de la propriété X... n'épousait les limites de la parcelle que

division de la parcelle cadastrée section AK n° 80 en deux nouvelles parcelles, cadastrées section AK nos 1303 et 1304, en vertu d'un plan de division définitif du 29 septembre 2017 et d'un procès-verbal

cadastrée 571 avait fait l'objet d'un bornage constatée par procès-verbal du ler août 1926 ; qu'en ordonnant néanmoins un nouveau bornage de cette parcelle, la cour d'appel a violé l'article 646 du code

en présence des propriétaires ou de leurs représentants qualifiés à chacune des points précis des lignes séparatives, - dresser le plan coté, descriptif desdites opérations, - établir un procès-verbal

Elle a conclu que la demande en bornage judiciaire est irrecevable par application d’un adage ancien « bornage sur bornage ne vaut » ; qu’un bornage a déjà été réalisé ; que toutefois, il y a lieu de désigner

au plan de bornage établi par M.

bornes des propriétés de chacune des parties sans réserve quant à l'est ou à l'ouest.

.- Z... soutiennent que l'acte de vente du 1er novembre 1936 d'une part et, d'autre part, le procès-verbal de délimitation ¿ qu'ils qualifient de procès-verbal de bornage ¿ accompagné d'un croquis de délimitation

les dites bornes, et qu'en tout état de cause l'une des bornes (la borne B) a pu être retrouvée sur place et qu'il était aisé, à partir du procès-verbal de bornage de 1907 et des côtes précises qu'il

tombait sur le chemin communal, qu'il existait une vue oblique, que la distance de soixante centimètres "n'était pas contestée", qu'il y avait une vue depuis la terrasse de la piscine mais que le procès-verbal

du bâtiment édifié, "trop près de la Sci Gaf de 53 centimètres" et dont la façade Sud Est permet de déterminer le point K4 qui fait obstacle au bornage ; Attendu, ceci rappelé, que l'action en bornage